Arrêté du 3 décembre 2013 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2013, Mme CAMBON (Claire, Marie, Hélène), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme VIGNES (Aline, Martine), épouse CHEVALIER, à la résidence de Cadalen (Tarn), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MOGNETTI (Julien, Fernand, Jacques) à la résidence de Caussade (Tarn-et-Garonne).

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