Décret du 3 décembre 2013 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTD1323808D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/3/INTD1323808D/jo/texte
JORF n°0282 du 5 décembre 2013
Texte n° 21

Version initiale



  • Par décret en date du 3 décembre 2013 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dénommée « Société des amateurs de généalogie de l'Ardèche », par abréviation dite « SAGA », dont le siège est à Privas (Ardèche).
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
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