Décret du 29 novembre 2013 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. PRIGENT (Paul)

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  • Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2013, il est mis fin à la délégation de M. PRIGENT (Paul) dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France à compter du 1er décembre 2013.

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