Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : AFSS1328605A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/27/AFSS1328605A/jo/texte
JORF n°0280 du 3 décembre 2013
Texte n° 12
Version initiale
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La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (10 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 276 119 2 6

      ACARBOSE MYLAN 100 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 276 115 7 5

      ACARBOSE MYLAN 50 mg, comprimés (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 275 768 7 4

      CAPECITABINE ACTAVIS 150 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

      34009 275 767 0 6

      CAPECITABINE ACTAVIS 500 mg, comprimés pelliculés (B/120) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

      34009 216 536 6 3

      DOXAZOSINE MYLAN LP 4 mg, comprimés à libération prolongée (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 275 942 7 4

      MEMANTINE ACTAVIS 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/56) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

      34009 275 943 3 5

      MEMANTINE ACTAVIS 20 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

      34009 276 108 0 6

      NEVIRAPINE SANDOZ 200 mg, comprimés (B/60) (laboratoires SANDOZ)

      34009 275 751 7 4

      VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE EVOLUGEN 160 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 275 756 9 3

      VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE EVOLUGEN 160 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EVOLUPHARM)


Fait le 27 novembre 2013.


La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
T. Wanecq

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 159,4 Ko
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