Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers

NOR : MENE1328408A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/19/MENE1328408A/jo/texte
JORF n°0278 du 30 novembre 2013
Texte n° 2
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié définissant le concours général des métiers ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2011 portant création de la spécialité « commercialisation et services en restauration » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2011 portant création de la spécialité « cuisine » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 octobre 2013,
Arrête :


  • Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1995 susvisé relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er.-La liste des spécialités de baccalauréat professionnel ouvrant droit au concours général des métiers à compter de la session 2014 est fixée comme suit :
    ― artisanat et métiers d'art : option arts de la pierre ;
    ― artisanat et métiers d'art : option ébéniste ;
    ― commerce ;
    ― commercialisation et services en restauration ;
    ― cuisine ;
    ― électrotechnique énergie équipements communicants ;
    ― fonderie ;
    ― maintenance de véhicules automobiles, option voitures particulières ;
    ― maintenance des matériels : option A : agricoles, option B : travaux publics et manutention et option C : parcs et jardins ;
    ― métiers de la mode ― vêtements ;
    ― ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse ;
    ― plastiques et composites ;
    ― technicien d'usinage ;
    ― technicien en chaudronnerie industrielle ;
    ― technicien menuisier agenceur ;
    ― transport ;
    ― travaux publics ;
    ― vente (prospection, négociation, suivi de clientèle). »


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 novembre 2013.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 143,8 Ko
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