Arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR : ETSD1328247A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/19/ETSD1328247A/jo/texte
JORF n°0277 du 29 novembre 2013
Texte n° 23

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version initiale

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 31 août 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 10 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 18 octobre 2013,
Arrête :

Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :

NIVEAU	INTITULÉ de la certification professionnelle	CODE NSF	DURÉE	ORGANISME délivrant la certification professionnelle
V	Toiletteur canin	212t	2 ans	Fédération française des artisans du toilettage animalier (FFATA)
V	Installateur en équipements électriques (BCP)	255s	4 ans	Chambre de métiers d'Alsace (CMA)
V	Conducteur de métro	311u	5 ans	Régie autonome des transports parisiens (RATP)
V	Employé(e) familial(e)	330t	3 ans	IPERIA l'Institut
V	Assistant(e) de vie dépendance	330t	3 ans	IPERIA l'Institut
IV	Vendeur-agenceur de cuisines	230w	3 ans	Syndicat national de l'équipement de cuisine (SNEC)
IV	Opérateur travaux signalisation électrique ferroviaire	255s	4 ans	Société national des chemins de fer français (SNCF)
IV	Assistant(e) de dirigeant(e) d'entreprise artisanale (ADEA-BCCEA)	310t	3 ans	Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
IV	Agent d'escale ferroviaire	311	4 ans	Société national des chemins de fer français (SNCF)
IV	Opérateur de circulation ferroviaire	311r	4 ans	Société national des chemins de fer français (SNCF)
IV	Pilote professionnel (CPL/avion et hélicoptère)	311u	5 ans	Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile (DGAC)
IV	Opérateur des métiers de l'image et du son	323	3 ans	Institut des métiers de la communication audiovisuelle de Provence (IMCA Provence)
IV	Concepteur d'accueil « tourisme loisirs et handicap »	330t	3 ans	Maison familiale rurale d'éducation et d'orientation
IV	Conseiller(ère) en image	336	3 ans	Institut de relooking international (IDRI)
IV	Esthéticien(ne) animateur(trice) de SPA	336	3 ans	Groupement d'écoles privées de l'Est
III	Prévisionniste-météorologiste-océanographe	117g	5 ans	Ministère de la défense, centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces (CISMF)
III	Technicien supérieur en conception assistée par ordinateur	200n	3 ans	Chambre de commerce et d'industrie de Colmar et du centre Alsace (CCI de Colmar et du centre Alsace)
III	Fleuriste (BM)	211w 312p	5 ans	Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
III	Céramiste	224	3 ans	Association ALDA (Association languedocienne pour le développement de l'apprentissage), organisme gestionnaire du CFA des métiers des arts céramiques
III	Conducteur de travaux, bâtiment et travaux publics, tous corps d'état	230p	3 ans	Centre de formation permanente de l'Association des anciens élèves conducteurs de travaux de Toulouse (CFPCT Toulouse Palays)
III	Gestionnaire de la fonction linge en établissement de santé	240t	2 ans	Chambre de commerce et d'industrie des Vosges (CCI des Vosges)
III	Conducteur de travaux en équipement électrique	255s	5 ans	Centre de formation permanente de l'Association des anciens élèves conducteurs de travaux de Toulouse (CFPCT Toulouse Palays)
III	Assistant de gestion	310m	5 ans	Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
III	Pilote de transport (CPL/IR/ avion et hélicoptère)	311u	5 ans	Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile (DGAC)
III	Comptable	314	3 ans	Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)
III	Sophrologue praticien(ne)	330p	3 ans	Société française de sophrologie (SFS)
III	Prothésiste dentaire (BTMS)	331s	5 ans	Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
III	Formateur « lutte contre l'illettrisme/français langue étrangère »	333t	3 ans	Tétraccord
III	Technico-opérateur spa	336t	3 ans	Ecole des spas et instituts (ESI)
II	Responsable de promotion de biens et d'événements culturels	132g	5 ans	Groupe EDH - Groupe des écoles Denis Huisman - ICART
II	Responsable qualité, sécurité, environnement	200r	3 ans	Institut de formations supérieures du Grand Ouest (IFSGO)
II	Responsable d'études et de travaux en production mécanique, option fabrications, option organisation et gestion	220m	5 ans	Ministère de la défense, centre de formation de la défense (CFD)
II	Responsable d'études et de travaux en pyrotechnie	220m	5 ans	Ministère de la défense, centre de formation de la défense (CFD)
II	Responsable de développement en agro-industrie	221p	5 ans	Association interrégionale pour la formation initiale et continue (AIRFIC)
II	Architecte d'intérieur designer	233n	5 ans	Institut CREAD
II	Responsable technique d'applications laser industrielles	254p	3 ans	IREPA LASER
II	Responsable opérationnel d'unité	310	5 ans	Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (CCI de Grenoble) - Grenoble école de management (Grenoble EM)
II	Contrôleur superviseur de la circulation aérienne	311r	5 ans	Ministère de la défense, école du personnel volant (EPV Lorient)
II	Chargé de développement commercial et marketing	312	3 ans	EFIP (enseignement-formation-insertion-promotion) - INSCAM (Institut national supérieur de commerce, des affaires et du management)
II	Responsable du développement commercial et marketing	312m	5 ans	ICD, institut international du commerce et du développement
II	Chargé d'affaires en banque et assurance	313	5 ans	Institut supérieur technique d'enseignement et de formation (ISTEF)
II	Conseiller en patrimoine financier	313	5 ans	Ecole nationale de commerce (ENC) - GRETA top formation
II	Contrôleur de gestion	314r	5 ans	CCI Paris Ile-de-France - ITESCIA
II	Chargé de communication	320n	5 ans	European communication school (ECS)
II	Concepteur réalisateur multimédia	320n	4 ans	Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCIR) - Gobelins, l'école de l'image
II	Responsable de communication	320p	5 ans	Groupe EDH - Groupe des écoles Denis Huisman - EFAP
II	Concepteur webdesigner	326n	2 ans	SUPCREA Grenoble - Ecole supérieure de la création graphique
II	Responsable d'établissements et service pour personnes âgées	332p	3 ans	Association nationale des cadres du social (ANDESI)
I	Responsable d'affaires agroalimentaires	221w 312p	5 ans	Institut supérieur européen de management agroalimentaire (ISEMA)
I	Manager relation client	310p	3 ans	NEOMA business school
I	Manager commercial clients grands-comptes	312t	5 ans	NEOMA business school
I	Coach professionnel	315p	3 ans	Linkup coaching
I	Réalisateur numérique	323n	5 ans	CCI territoriale Grand Hainaut
I	Expert en systèmes d'information	326n	3 ans	Partner formation
I	Architecte système réseau et sécurité	326n	3 ans	ETNA, Ecole des technologies numériques appliquées
I	Gestionnaire d'établissements médicaux et médico-sociaux	330p	3 ans	Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

Article 2

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée :

INTITULÉ de la certification professionnelle	CODE NSF	DURÉE	ORGANISME délivrant la certification professionnelle
Conducteur de process	221u	3 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche professionnelle des activités de production d'eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières
Promoteur des ventes-merchandiseur	221w	3 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche professionnelle des activités de production d'eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières
Installateur, mainteneur en systèmes solaires thermiques et photovoltaïques	227s	1 an	Commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) conjointes du bâtiment et des travaux publics - UECF-FFB, Union des entreprises de génie climatique et énergétique de France
Mécanicien cycles	252r	5 ans	Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile - Association nationale pour la formation automobile (ANFA)

Article 3

A l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 2009 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 28 janvier 2009)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Chef de projet en communication	Institut supérieur d'enseignement au management des entreprises	Groupe ISEE
Chef de produit	Institut supérieur d'enseignement au management des entreprises	Groupe ISEE

Article 4

A l'article 1er de l'arrêté du 10 avril 2009 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 10 avril 2009)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Manager du développement international	Groupe éductis - Ecole supérieure de gestion et commerce international (ESGCI)	ESGCV - ESGCI (Ecole supérieure de gestion et commerce international)
Manager en gestion financière	Groupe éductis - Ecole supérieure de gestion et finance (ESGF)	ESGCV - MBA ESG
Auditeur contrôleur de gestion	Groupe éductis - Ecole supérieure de gestion et finance (ESGF)	ESGCV - ESGF (Ecole supérieure de gestion et finance)

Article 5

A l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2009 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 13 novembre 2009)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Architecte d'intérieur	Ecole supérieure d'architecture intérieure de Lyon (ESAIL) - Association lyonnaise pour la formation (ALFP)	Association internationale pour la formation (AIPF)

Article 6

A l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 12 juillet 2010)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Journaliste	Institut international de la communication de Paris (IICP)	ESGCV - IICP (Institut international de la communication de Paris)

Article 7

A l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 2011 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 17 juin 2011)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Responsable du développement commercial	Association lyonnaise pour la formation (ALFP) - Institut de recherche et d'action commerciale (IDRAC)	Association internationale pour la formation (AIPF)

Article 8

A l'article 1er de l'arrêté du 31 août 2011 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 31 août 2011)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Expert en gestion globale des risques	Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux (CCIB) - BEM Bordeaux Management School	KEDGE business school
Manager de la chaine logistique - Supply chain manager	Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux (CCIB) - BEM Bordeaux Management School	KEDGE business school
Manager de système qualité sécurité environnement (QSE)	Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux (CCIB) - BEM Bordeaux Management School	KEDGE business school

Article 9

A l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 11 janvier 2012)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Manager de l'achat international	Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux (CCIB) - BEM Bordeaux Management School	KEDGE business school

Article 10

A l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 5 avril 2012)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Manager en stratégie et développement	Institut supérieur d'enseignement au management d'entreprises (ISEE)	Groupe ISEE
Responsable en management et gestion d'activité	Groupe Euromed Management	KEDGE business school
Responsable de communication	Association lyonnaise pour la formation (ALFP) - IDRAC	Association internationale pour la formation (AIPF)

Article 11

A l'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 2 juillet 2012)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Responsable du développement commercial industrie et services	Association lyonnaise pour la formation (ALFP) - Institut de recherche et d'action commercial (IDRAC)	Association internationale pour la formation (AIPF)

Article 12

A l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 10 août 2012)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Manager en ressources humaines	SRAES - WESFORD	Savoie décision
Expert en gestion d'actifs mobiliers et immobiliers	Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux (CCIB) - BEM Bordeaux Management School	KEDGE business school
Décorateur-conseil décorateur	Association lyonnaise pour la formation (ALFP) - IDRAC - (Ecole supérieure d'architecture intérieur de Lyon) ESAIL	Association internationale pour la formation (AIPF)

Article 13

A l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 27 novembre 2012)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Comportementaliste-médiateur pour animaux de compagnie	DOGS - Institut de formation 31	EAPAC

Article 14

A l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 22 janvier 2013)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Manager de la stratégie commerciale	Association lyonnaise pour la formation (ALFP) - IDRAC	Association internationale pour la formation (AIPF)

Article 15

A l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 18 avril 2013)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Responsable d'organismes sociaux	Association régional du travail social de Bretagne - Institut régional du travail social de Bretagne	ASKORIA
Responsable marketing et commercial	COSEMO - ESGCI (Ecole supérieure de gestion et commerce international)	ESGCV - ESGCI (Ecole supérieure de gestion et commerce international)
Responsable de la communication	GGI - IICP Paris (Institut international de la communication de Paris)	ESGCV - IICP (Institut international de la communication de Paris)

Article 16

A l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 24 mai 2013)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Manager marketing et commercial	COSEMO - ESGCI (Ecole supérieure de gestion et commerce international)	ESGCV - ESGCI (Ecole supérieure de gestion et commerce international)
Responsable des ressources humaines	GGI - ESGRH (Ecole supérieure de gestion des ressources humaines)	ESGCV - ESGRH (Ecoles supérieures de gestion des ressources humaines)
Manager transport, logistique et commerce international	Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT) - Groupe AFT-IFTIM - Institut supérieur du transport et de la logistique internationale (ISTELI) - Groupe Euromed Management	Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT) - Groupe AFT-IFTIM - Institut supérieur du transport et de la logistique internationale (ISTELI) - KEDGE business school
Directeur de structures d'action sociale et de santé	Groupe Euromed Management	KEDGE business school

Article 17

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sous-direction
des politiques de formation et du contrôle
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
J.-M. Huart

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 281,9 Ko

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