Décision n° 2013-CA-42 du 25 octobre 2013 modifiant la décision n° 2012-679 du 18 septembre 2012 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest

Version initiale
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Le comité territorial de l'audiovisuel de Caen,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2012-679 du 18 septembre 2012 du conseil portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Tendance Ouest ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2012-679 du 18 septembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :



    • « A N N E X E (*)


      Nom du service : Tendance Ouest.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Bernay.
      Fréquence : 103,8 MHz.
      Adresse du site : lieudit Le Bosc Ronfley, Saint-Aubin-le-Vertueux (27).
      Altitude du site (NGF) : 168 mètres.
      Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      4

      180

      6

      270

      0

      10

      0

      100

      5

      190

      6

      280

      0

      20

      0

      110

      6

      200

      5

      290

      0

      30

      0

      120

      6

      210

      4

      300

      0

      40

      1

      130

      6

      220

      3

      310

      0

      50

      1

      140

      6

      230

      2

      320

      0

      60

      2

      150

      6

      240

      2

      330

      0

      70

      2

      160

      6

      250

      1

      340

      0

      80

      3

      170

      6

      260

      1

      350

      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

      2
      La présente décision sera notifiée à la SARL Tendance Ouest et publiée au Journal officiel de la République française.
      Fait à Caen, le 25 octobre 2013.


      Pour le comité territorial
      de l'audiovisuel de Caen :
      La présidente,
      F. Sichler

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 160,6 Ko
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