Décret du 25 novembre 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale



  • Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2013 :
    Mme Magnier (Françoise), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est nommée présidente du tribunal administratif de Rennes à compter du 6 janvier 2014.
    Mme Phémolant (Brigitte), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, première vice-présidente du tribunal administratif de Versailles, est nommée présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er janvier 2014.

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