Arrêté du 18 novembre 2013 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, de cuivre, d'argent, de zinc, d'antimoine, d'étain, de tungstène et substances connexes dit « Villeranges » à la société COMINOR, dans le département de la Creuse

NOR : PROL1322830A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/18/PROL1322830A/jo/texte
JORF n°0274 du 26 novembre 2013
Texte n° 21

Version initiale



  • Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 18 novembre 2013, le permis exclusif de recherches dit « Villeranges », d'une superficie d'environ 47,64 km², est octroyé à la société COMINOR, compte tenu de l'engagement financier minimal de 3 millions d'euros.
    Conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent arrêté, le périmètre du permis de « Villeranges » est constitué par une ligne polygonale à côtés rectilignes reliant les sommets définis ci-après dans les coordonnées en projection Lambert 2 et RGF 93 :



    LAMBERT 2

    RGF 93

    SOMMETS

    X

    Y

    X

    Y

    A

    600160

    2138586

    649043

    6572163

    B

    602036

    2134220

    650881

    6567785

    C

    603394

    2134849

    652243

    6568402

    D

    607079

    2130514

    655889

    6564040

    E

    605204

    2128929

    654002

    6562472

    F

    600606

    2129797

    649415

    6563378

    G

    598147

    2132266

    646979

    6565866

    H

    596796

    2135811

    645659

    6569419


    Nota. ― L'arrêté intégral et la carte définissant le périmètre du permis exclusif de recherches peuvent être consultés à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de l'action territoriale et de la législation eau et matières premières, bureau de la législation des mines et des matières premières, Arche de La Défense, paroi Sud, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin, 22, rue des Pénitents-Blancs, immeuble Le Pastel, CS 53218, 87032 Limoges Cedex 1.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 144,3 Ko
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