Arrêté du 14 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2013 :
    Le retrait de M. de LEIRIS (Pierre, Claude, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre de LEIRIS, Xavier BLANQUINQUE, Clément de LEIRIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre de LEIRIS, Xavier BLANQUINQUE, Clément de LEIRIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Clément de LEIRIS et Xavier BLANQUINQUE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 120,9 Ko
Retourner en haut de la page