Arrêté du 6 novembre 2013 portant création de la spécialité « gravure sur pierre » de brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance

NOR : MENE1327555A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/6/MENE1327555A/jo/texte
JORF n°0271 du 22 novembre 2013
Texte n° 4

Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-125 à D. 337-138 ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2012 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet des métiers d'art ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle du 16 octobre 2012 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics, matériaux de construction » du 3 juillet 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 octobre 2013,
Arrête :


  • Il est créé la spécialité « gravure sur pierre » de brevet des métiers d'art dont la définition et les modalités de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
    Ce diplôme est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.


  • L'accès en première année du cycle d'études conduisant à la spécialité « gravure sur pierre » de brevet des métiers d'art est ouvert aux titulaires des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle :
    ― graveur sur pierre ;
    ― tailleur de pierre marbrier du bâtiment et de la décoration ;
    ― tailleur de pierre ;
    ― marbrier du bâtiment et de la décoration ;
    ― ébéniste ;
    ― signalétique, enseigne et décors ;
    ― sérigraphie industrielle ;
    ― métiers de la gravure à quatre options,
    et aux titulaires de la mention complémentaire « graveur sur pierre ».


  • Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de brevet des métiers d'art sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.


  • Les unités constitutives et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
    La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.


  • La durée de la formation en milieu professionnel est de douze semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.


  • La spécialité « gravure sur pierre » de brevet des métiers d'art est délivrée aux candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20, d'une part, à l'épreuve évaluant la pratique professionnelle, d'autre part, à l'ensemble des épreuves constitutives du diplôme.
    Les candidats ajournés à l'examen conservent, sur leur demande, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention.


  • La première session d'examen de la spécialité « gravure sur pierre » de brevet des métiers d'art, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes II b et II c seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 5 décembre 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 176,4 Ko
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