Arrêté du 31 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 31 octobre 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
    Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, en qualité de titulaires
    M. Alla (François), en remplacement de M. Allemand (Hubert).
    Mme Crémieux (Anne-Claude), en remplacement de M. Choutet (Patrick).
    Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, en qualité de suppléants
    M. Fender (Pierre).
    Mme Deschaume (Stéphanie).
    Au titre des représentants de l'Ordre national des médecins et de l'Ordre national des pharmaciens, désignés sur proposition de leur ordre, en qualité de suppléants
    M. Romestaing (Patrick).
    M. Fraysse (Martial).
    Au titre des représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national en application des dispositions de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique, en qualité de suppléants
    M. Gimenès (Paul).
    Mme Kesler (Gisèle).

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