Arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2013 portant habilitation de la direction des sports pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

NOR : INTE1325320A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/8/INTE1325320A/jo/texte
JORF n°0265 du 15 novembre 2013
Texte n° 16
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 » (PAE 1) ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2013 portant habilitation de la direction des sports pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 20 septembre 2013 susvisé est abrogé et remplacé par l'article suivant :
    « Art. 2.-En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction des sports est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
    ― premiers secours en équipe de niveau 1 ;
    ― premiers secours en équipe de niveau 2.
    Ces unités d'enseignements doivent être dispensées, par la direction des sports, conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 1 ” (PAE 1). »


  • Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 octobre 2013.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
des ressources, des compétences
et de la doctrine d'emploi,
J.-P. Vennin

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