Arrêté du 25 septembre 2013 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Juan de Nova maritime profond », au large des côtes de l'île de Juan de Nova (Terres australes et antarctiques françaises), au profit des sociétés South Atlantic Petroleum JDN SAS et Marex Petroleum Corporation, conjointes et solidaires

NOR : DEVR1318135A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/25/DEVR1318135A/jo/texte
JORF n°0264 du 14 novembre 2013
Texte n° 19

Version initiale



  • Par arrêté du ministre du redressement productif et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 25 septembre 2013, la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Juan de Nova maritime profond » est autorisée au profit des sociétés South Atlantic Petroleum JDN SAS et Marex Petroleum Corporation, conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique l'approbation des conditions financières de la mutation.
    Un extrait du présent arrêté sera affiché, par les soins du préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), au siège des TAAF. Cet extrait sera en outre publié au Journal officiel des TAAF et, aux frais des cotitulaires, dans un journal national, régional ou local diffusé dans la zone côtière la plus proche.
    Nota. ― Le texte complet de l'arrêté peut être consulté dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction de l'énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'au siège des Terres australes et antarctiques françaises, rue Gabriel-Dejean, BP 400, 97458 Saint-Pierre Cedex, La Réunion.

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