Arrêté du 4 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : AFSS1326371A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/4/AFSS1326371A/jo/texte
JORF n°0260 du 8 novembre 2013
Texte n° 10
Version initiale
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La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (4 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 274 374 5 8

      FLUCONAZOLE KABI 2 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en poche (Freeflex) (B/10) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

      34009 274 384 0 0

      FLUCONAZOLE KABI 2 mg/ml, solution pour perfusion, 200 ml en poche (Freeflex) (B/10) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

      34009 274 365 6 7

      FLUCONAZOLE KABI 2 mg/ml, solution pour perfusion, 50 ml en poche (Freeflex) (B/10) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

      34009 576 980 5 8

      IMIPENEM CILASTATINE ACTAVIS 500 mg/ 500 mg, poudre pour solution pour perfusion, flacon de poudre (verre incolore de type III) (B/10) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)


      (10 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


      LIBELLÉS ABROGÉS

      NOUVEAUX LIBELLÉS

      Code CIP

      Libellé

      Code CIP

      Libellé

      34009 353 965 6 3

      GAMBROSOL TRIO 10, solution pour dialyse péritonéale, 2 000 ml en poche double (PVC) avec connecteur (GEMINI 10) (B/4) (laboratoires FRESENIUS MEDICAL CARE)

      34009 353 965 6 3

      SELUTRIO 10, solution pour dialyse péritonéale, 2 000 ml en poche double (PVC) avec connecteur (GEMINI 10) (B/4) (laboratoires FRESENIUS MEDICAL CARE)

      34009 353 934 3 2

      GAMBROSOL TRIO 10, solution pour dialyse péritonéale, 2 000 ml en poche simple (PVC) avec connecteur (SYSTEM 10) (B/4) (laboratoires FRESENIUS MEDICAL CARE)

      34009 353 934 3 2

      SELUTRIO 10, solution pour dialyse péritonéale, 2 000 ml en poche simple (PVC) avec connecteur (SYSTEM 10) (B/4) (laboratoires FRESENIUS MEDICAL CARE)

      34009 353 966 2 4

      GAMBROSOL TRIO 10, solution pour dialyse péritonéale, 2 500 ml en poche double (PVC) avec connecteur (GEMINI 10) (B/4) (laboratoires FRESENIUS MEDICAL CARE)

      34009 353 966 2 4

      SELUTRIO 10, solution pour dialyse péritonéale, 2 500 ml en poche double (PVC) avec connecteur (GEMINI 10) (B/4) (laboratoires FRESENIUS MEDICAL CARE)

      34009 353 936 6 1

      GAMBROSOL TRIO 10, solution pour dialyse péritonéale, 2 500 ml en poche simple (PVC) avec connecteur (SYSTEM 10) (B/4) (laboratoires FRESENIUS MEDICAL CARE)

      34009 353 936 6 1

      SELUTRIO 10, solution pour dialyse péritonéale, 2 500 ml en poche simple (PVC) avec connecteur (SYSTEM 10) (B/4) (laboratoires FRESENIUS MEDICAL CARE)

      34009 353 938 9 0

      GAMBROSOL TRIO 10, solution pour dialyse péritonéale, 5 000 ml en poche simple (PVC) avec connecteur (SYSTEM 10) (B/2) (laboratoires FRESENIUS MEDICAL CARE)

      34009 353 938 9 0

      SELUTRIO 10, solution pour dialyse péritonéale, 5 000 ml en poche simple (PVC) avec connecteur (SYSTEM 10) (B/2) (laboratoires FRESENIUS MEDICAL CARE)

      34009 354 024 0 0

      GAMBROSOL TRIO 40, solution pour dialyse péritonéale, 2 000 ml en poche double (PVC) avec connecteur (GEMINI 10) (B/4) (laboratoires FRESENIUS MEDICAL CARE)

      34009 354 024 0 0

      SELUTRIO 40, solution pour dialyse péritonéale, 2 000 ml en poche double (PVC) avec connecteur (GEMINI 10) (B/4) (laboratoires FRESENIUS MEDICAL CARE)

      34009 354 017 4 8

      GAMBROSOL TRIO 40, solution pour dialyse péritonéale, 2 000 ml en poche simple (PVC) avec connecteur (SYSTEM 10) (B/4) (laboratoires FRESENIUS MEDICAL CARE)

      34009 354 017 4 8

      SELUTRIO 40, solution pour dialyse péritonéale, 2 000 ml en poche simple (PVC) avec connecteur (SYSTEM 10) (B/4) (laboratoires FRESENIUS MEDICAL CARE)

      34009 354 025 7 8

      GAMBROSOL TRIO 40, solution pour dialyse péritonéale, 2 500 ml en poche double (PVC) avec connecteur (GEMINI 10) (B/4) (laboratoires FRESENIUS MEDICAL CARE)

      34009 354 025 7 8

      SELUTRIO 40, solution pour dialyse péritonéale, 2 500 ml en poche double (PVC) avec connecteur (GEMINI 10) (B/4) (laboratoires FRESENIUS MEDICAL CARE)

      34009 354 018 0 9

      GAMBROSOL TRIO 40, solution pour dialyse péritonéale, 2 500 ml en poche simple (PVC) avec connecteur (SYSTEM 10) (B/4) (laboratoires FRESENIUS MEDICAL CARE)

      34009 354 018 0 9

      SELUTRIO 40, solution pour dialyse péritonéale, 2 500 ml en poche simple (PVC) avec connecteur (SYSTEM 10) (B/4) (laboratoires FRESENIUS MEDICAL CARE)

      34009 354 020 5 9

      GAMBROSOL TRIO 40, solution pour dialyse péritonéale, 5 000 ml en poche simple (PVC) avec connecteur (SYSTEM 10) (B/2) (laboratoires FRESENIUS MEDICAL CARE)

      34009 354 020 5 9

      SELUTRIO 40, solution pour dialyse péritonéale, 5 000 ml en poche simple (PVC) avec connecteur (SYSTEM 10) (B/2) (laboratoires FRESENIUS MEDICAL CARE)


Fait le 4 novembre 2013.


La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
T. Wanecq

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