Arrêté du 4 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : AFSS1325641A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/4/AFSS1325641A/jo/texte
JORF n°0260 du 8 novembre 2013
Texte n° 9
Version initiale
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La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (16 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 496 688 6 1

      ATOVAQUONE/PROGUANIL SIGMA-TAU 250 mg/100 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (B/12) (laboratoires SIGMA-TAU FRANCE)

      34009 584 806 0 7

      CISATRACURIUM KABI 5 mg/ml, solution injectable/pour perfusion, 30 ml en flacon verre (type I) (B/1) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

      34009 584 673 0 1

      CISATRACURIUM PFIZER 2 mg/ml, solution injectable/pour perfusion, 10 ml en ampoule (verre type I) (B/5) (laboratoires PFIZER)

      34009 584 664 1 0

      CISATRACURIUM PFIZER 2 mg/ml, solution injectable/pour perfusion, 2,5 ml en ampoule (verre type I) (B/5) (laboratoires PFIZER)

      34009 584 669 3 9

      CISATRACURIUM PFIZER 2 mg/ml, solution injectable/pour perfusion, 5 ml en ampoule (verre type I) (B/5) (laboratoires PFIZER)

      34009 583 410 6 9

      DAFALGAN 1 g (paracétamol), comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/40) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

      34009 583 411 2 0

      DAFALGANHOP 1 g (paracétamol), comprimé effervescent, comprimés sous film thermosoudé (aluminium/PE) (B/40) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

      34009 560 464 2 3

      HEXABRIX 320 (320 mg I/ml) (ioxaglate de méglumine, ioxaglate de sodium), solution injectable, flacon (verre) de 125 ml rempli à 100 ml (B/10) (laboratoires GUERBET)

      34009 560 463 6 2

      HEXABRIX 320 (320 mg I/ml) (ioxaglate de méglumine, ioxaglate de sodium), solution injectable, flacon (verre) de 50 ml (B/25) (laboratoires GUERBET)

      34009 582 951 3 3

      MEROPENEM ACTAVIS 1 g, poudre pour solution injectable/pour perfusion, 1 348 mg en flacon (verre) (B/10) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

      34009 582 950 7 2

      MEROPENEM ACTAVIS 500 mg, poudre pour solution injectable/pour perfusion, 674 mg en flacon (verre) (B/10) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

      34009 583 615 7 9

      OXYGENE MEDICINAL MESSER FRANCE 200 bar, gaz pour inhalation, bouteilles de 50 l en acier, maintenues en position verticale dans un cadre métallique, reliées par des lyres munies d'une vanne en laiton à pression résiduelle avec raccord de sortie (B/8) (laboratoires MESSER FRANCE SAS)

      34009 572 942 1 2

      PROPOFOL PANPHARMA 10 mg/ml, émulsion injectable, 100 ml d'émulsion injectable en flacon (verre incolore de type II) (B/1) (laboratoires PANPHARMA)

      34009 584 947 3 4

      PROPOFOL PANPHARMA 10 mg/ml, émulsion injectable, 20 ml d'émulsion injectable en flacon (verre incolore de type II) (B/5) (laboratoires PANPHARMA)

      34009 572 941 5 1

      PROPOFOL PANPHARMA 10 mg/ml, émulsion injectable, 50 ml d'émulsion injectable en flacon (verre incolore de type II) (B/1) (laboratoires PANPHARMA)

      34009 572 947 3 1

      PROPOFOL PANPHARMA 20 mg/ml, émulsion injectable, 50 ml d'émulsion injectable en flacon (verre incolore de type II) (B/1) (laboratoires PANPHARMA)


      (7 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


      LIBELLÉS ABROGÉS

      NOUVEAUX LIBELLÉS

      Code CIP

      Libellé

      Code CIP

      Libellé

      34009 273 314 9 7

      CHAMPIX 0,5 mg (tartrate de varénicline), comprimés pelliculés, plaquette thermoformée (Aclar/PVC/alu) dans un étui thermocellé (B/28) (laboratoires PFIZER)

      34009 273 314 9 7

      CHAMPIX 0,5 mg (tartrate de varénicline), comprimés pelliculés, plaquette thermoformée (PVC/alu) dans un étui thermoscellé (B/28) (laboratoires PFIZER)

      34009 273 315 5 8

      CHAMPIX 0,5 mg (tartrate de varénicline), comprimés pelliculés, plaquette thermoformée (Aclar/PVC/alu) dans un étui thermocellé (B/56) (laboratoires PFIZER)

      34009 273 315 5 8

      CHAMPIX 0,5 mg (tartrate de varénicline), comprimés pelliculés, plaquette thermoformée (PVC/alu) dans un étui thermoscellé (B/56) (laboratoires PFIZER)

      34009 273 320 9 8

      CHAMPIX 0,5 mg et 1 mg (tartrate de varénicline), comprimés pelliculés, plaquette thermoformée (Aclar/PVC/alu) dans un étui thermocellé, (B/11) à 0,5 mg + (B/14) à 1 mg (laboratoires PFIZER)

      34009 273 320 9 8

      CHAMPIX 0,5 mg et 1 mg (tartrate de varénicline), comprimés pelliculés, plaquette thermoformée (PVC/alu) dans un étui thermoscellé (B/11) à 0,5 mg + (B/14) à 1 mg (laboratoires PFIZER)

      34009 273 316 1 9

      CHAMPIX 1 mg (tartrate de varénicline), comprimés pelliculés, plaquette thermoformée (Aclar/PVC/alu) dans un étui thermocellé (B/28) (laboratoires PFIZER)

      34009 273 316 1 9

      CHAMPIX 1 mg (tartrate de varénicline), comprimés pelliculés, plaquette thermoformée (PVC/alu) dans un étui thermoscellé (B/28) (laboratoires PFIZER)

      34009 273 317 8 7

      CHAMPIX 1 mg (tartrate de varénicline), comprimés pelliculés, plaquette thermoformée (Aclar/PVC/alu) dans un étui thermocellé (B/56) (laboratoires PFIZER)

      34009 273 317 8 7

      CHAMPIX 1 mg (tartrate de varénicline), comprimés pelliculés, plaquette thermoformée (PVC/alu) dans un étui thermoscellé (B/56) (laboratoires PFIZER)

      34009 579 849 7 7

      JEVTANA 60 mg (cabazitaxel), solution à diluer et solvant pour perfusion, solution à diluer : flacon (verre) ; solvant : flacon (verre) ― solution à diluer : 1,5 ml ; solvant : 4,5 ml ― boîte 1 flacon + 1 flacon (B/2) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 579 849 7 7

      JEVTANA 60 mg (cabazitaxel), solution à diluer et solvant pour solution pour perfusion, solution à diluer : flacon (verre) ; solvant : flacon (verre) ― solution à diluer : 1,5 ml ; solvant : 4,5 ml ― boîte 1 flacon + 1 flacon (B/2) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 582 113 8 6

      OCTREOTIDE PHARMAKI GENERICS 200 mgrammes/ml, solution injectable (flacon multidose), 5 ml en flacon (verre) (B/10) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

      34009 582 113 8 6

      OCTREOTIDE ACTAVIS 200 mgrammes/ml, solution injectable (flacon multidose), 5 ml en flacon (verre) (B/10) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)


Fait le 4 novembre 2013.


La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
T. Wanecq

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