Décision n° 2013-730 du 16 octobre 2013 déclarant recevables les candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2013-393 du 29 mai 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 29 mai 2013 :



  • Catégorie A


    2013 CF A001 Association Chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (Radio Espérance).


    Catégorie B


    2013 CF B001 Association Besbre et Loire FM (Fusion FM).
    2013 CF B002 SARL Jazz Développement (Jazz Radio).


    Catégorie C


    2013 CF C001 SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Auvergne).
    2013 CF C002 SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie Clermont).
    2013 CF C003 SA Virgin Radio Réseau Sud (Virgin Radio Auvergne).


    Catégorie D


    2013 CF D001 SARL Chante France Développement (Chante France).
    2013 CF D002 SARL Radio Nova (Radio Nova).
    2012 CF D003 SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).
    2013 CF D004 SARL Générations RNT (Générations).
    2013 CF D005 SA MFM Développement (MFM Radio).
    2013 CF D006 SAS RFM Entreprises (RFM).
    2013 CF D007 SA SERC (Fun Radio).
    2013 CF D008 SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias (France Maghreb 2).


    Catégorie E


    2013 CF E001 SA CLT-UFA (RTL).


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 octobre 2013.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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