Arrêté du 29 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2013 :
    M. SOREAU (Emmanuel, Jean, Roger) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick AUGER, Olivier GOHIER et Jean-Damien ROBERT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Laval (Mayenne).
    Le retrait de M. AUGER (Patrick, Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick AUGER, Olivier GOHIER et Jean-Damien ROBERT, huissiers de justice associés, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick AUGER, Olivier GOHIER et Jean-Damien ROBERT, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Olivier GOHIER, Jean-Damien ROBERT et Emmanuel SOREAU, huissiers de justice associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 120,7 Ko
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