L'enquête de représentativité permettra de déterminer les organisations qui ont vocation à représenter les professions d'ostéopathe et de chiropracteur dans les négociations nationales. Elle servira également à déterminer les compositions de la commission nationale d'agrément pour chacune des deux professions.
Les organisations professionnelles nationales des ostéopathes et des chiropracteurs qui souhaitent participer à la détermination de leur représentativité sont priées de faire parvenir, dans un délai de six semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, tous les éléments de nature à justifier leur classement parmi les organisations nationales les plus représentatives de l'une ou l'autre des professions concernées, en fonction des critères cumulatifs énumérés ci-après : les effectifs d'adhérents à jour de leur cotisation, une ancienneté minimale de deux ans à compter de la date de dépôt légal des statuts, l'activité et l'expérience.
Les demandes et documents devront être adressés au ministère des affaires sociales et de la santé, direction générale de l'offre de soins, bureau RH 1, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP (adresse électronique : dgos-rh1-enquetes@sante.gouv.fr).