LOI n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (rectificatif)

NOR : ESRX1241473Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/8/6/ESRX1241473Z/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/8/6/2013-715R1/jo/texte
JORF n°0238 du 12 octobre 2013
Texte n° 6
Version initiale


  • Rectificatif au Journal officiel du 7 août 2013, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 13449, article unique, deuxième colonne,à la dernière phrase du deuxième alinéa du 2° :
    Au lieu de : « ... recherche dans ... »,
    Lire : « ... recherche, dans ... ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 121,6 Ko
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