Avis de fixation de nouveaux tarifs et de nouveaux prix limites de vente au public (PLV) TTC de certains dispositifs médicaux pour autosurveillance et autotraitement de la glycémie inscrits à la section 3 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version initiale



  • 1. En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et le syndicat de l'industrie du diagnostic in vitro (SIDIV), et par décision du comité économique des produits de santé en l'absence de conventions signées avec la chambre syndicale de répartition pharmaceutique (CSRP), la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), l'Union nationale des pharmaciens de France (UNPF) et l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO), les nouveaux tarifs et les nouveaux prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


    CODE

    DÉSIGNATION

    TARIF
    actuel
    en euros
    TTC

    PLV
    actuel
    en euros
    TTC

    NOUVEAU TARIF
    en euros TTC
    à compter du
    1er novembre 2013

    NOUVEAU PLV
    en euros TTC
    à compter du
    1er novembre 2013

    NOUVEAU TARIF
    en euros TTC
    à compter du
    1er juin 2014

    NOUVEAU PLV
    en euros TTC
    à compter du
    1er juin 2014

    1101720

    Autocontrôle, appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie.

    54,88

    54,88

    52,14

    52,14

    51,04

    51,04

    1173487

    Autocontrôle du sucre dans le sang, 10 bandelettes, capteurs ou électrodes.

    3,86

    3,86

    3,82

    3,82

    3,80

    3,80

    1136894

    Autocontrôle du sucre dans le sang, 50 bandelettes, capteurs ou électrodes.

    19,31

    19,31

    19,12

    19,12

    19,02

    19,02

    1186722

    Autocontrôle du sucre dans le sang, 100 bandelettes, capteurs ou électrodes.

    38,61

    38,61

    38,22

    38,22

    38,03

    38,03

    1180441

    Autocontrôle du sucre dans le sang, 150 bandelettes, capteurs ou électrodes.

    57,92

    57,92

    57,34

    57,34

    57,05

    57,05

    1187408

    Autocontrôle du sucre dans le sang, 200 bandelettes, capteurs ou électrodes.

    77,22

    77,22

    76,45

    76,45

    76,06

    76,06

    1117454

    Autocontrôle, autopiqueur.

    13,72

    13,72

    13,03

    13,03

    12,76

    12,76

    1180665

    Autocontrôle, 10 lancettes pour autopiqueur non réutilisables stériles.

    0,76

    0,76

    0,73

    0,73

    0,71

    0,71

    1141412

    Autocontrôle, 50 lancettes pour autopiqueur non réutilisables stériles.

    3,8

    3,8

    3,65

    3,65

    3,57

    3,57

    1101826

    Autocontrôle, 100 lancettes pour autopiqueur non réutilisables stériles.

    7,6

    7,6

    7,30

    7,30

    7,14

    7,14

    1198145

    Autocontrôle, 150 lancettes pour autopiqueur non réutilisables stériles.

    11,4

    11,4

    10,94

    10,94

    10,72

    10,72

    1166100

    Autocontrôle, 200 lancettes pour autopiqueur non réutilisables stériles.

    15,2

    15,2

    14,59

    14,59

    14,29

    14,29

    1199297

    Autocontrôle, set de prélèvement de sang capillaire.

    14,48

    14,48

    13,76

    13,76

    13,47

    13,47

    1198033

    Autocontrôle du sucre dans le sang, set d'autosurveillance de la glycémie

    73,22

    73,22

    69,72

    69,72

    68,31

    68,31


    2. En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et le syndicat de l'industrie du diagnostic in vitro (SIDIV) et le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM), et par décision du comité économique des produits de santé en l'absence de conventions signées avec la chambre syndicale de répartition pharmaceutique (CSRP), la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), l'Union nationale des pharmaciens de France (UNPF) et l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO), les nouveaux tarifs et les nouveaux prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


    CODE

    DÉSIGNATION

    TARIF
    actuel
    en euros
    TTC

    PLV
    actuel
    en euros
    TTC

    NOUVEAU TARIF
    en euros TTC
    à compter du
    1er mai 2014

    NOUVEAU PLV
    en euros TTC
    à compter du
    1er mai 2014

    NOUVEAU TARIF
    en euros TTC
    à compter du
    1er janvier 2015

    NOUVEAU PLV
    en euros TTC
    à compter du
    1er janvier 2015

    1138077

    Autotrait., aiguille stérile non réutilisable pour stylo injecteur, B/100.

    15,63

    15,63

    15,43

    15,43

    15,28

    15,28

    1112391

    Autotrait., aiguille stérile non réutilisable pour stylo injecteur, B/200.

    31,26

    31,26

    30,87

    30,87

    30,56

    30,56

    1129210

    Autotrait., seringue stérile non réutilisable de 0,3 ml, 0,5 ml ou 1 ml, B/30

    9,3

    9,3

    9,3

    9,3

    8,84

    8,84

    1153059

    Autotrait., seringue stérile non réutilisable de 0,3 ml, 0,5 ml ou 1 ml, B/100

    31,00

    31,00

    31,00

    31,00

    29,45

    29,45

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