Arrêté du 2 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2013 :
    Le retrait de M. RABASTE (Dominique), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique RABASTE, Luc RABASTE, Rozenn LE BELLER, Aurélie PARCHEMINER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lanester (Morbihan), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Dominique RABASTE, Luc RABASTE, Rozenn LE BELLER, Aurélie PARCHEMINER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial notaires associés, est ainsi modifiée : « Luc RABASTE, Rozenn LE BELLER, Aurélie PARCHEMINER, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, dont le siège est à Lanester (Morbihan), 158, rue Jean-Jaurès ».

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