Arrêté du 1er octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2013, M. Calvayrac (Romain, Jean, Louis) est nommé notaire à la résidence de Saint-Marcel-d'Ardèche (Ardèche), en remplacement de Mme Calvayrac (Geneviève, Raymonde), démissionnaire.