Arrêté du 1er octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2013, M. Calvayrac (Romain, Jean, Louis) est nommé notaire à la résidence de Saint-Marcel-d'Ardèche (Ardèche), en remplacement de Mme Calvayrac (Geneviève, Raymonde), démissionnaire.

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