Arrêté du 20 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

NOR : INTJ1323507A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/20/INTJ1323507A/jo/texte
JORF n°0228 du 1 octobre 2013
Texte n° 20

Version initiale



  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 septembre 2013, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture des concours prévus aux articles 5 et 7 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.
    En application de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, le présent arrêté fixe les formalités à accomplir par les candidats pour la constitution de leur dossier de candidature, le calendrier des épreuves, la liste des centres d'examen et la liste des filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres, prévu au 3° de l'article 5 du décret précité, est organisé.
    Pour les concours prévus à l'article 5 et au 2° de l'article 7 du décret précité, le délai de dépôt d'un dossier de candidature court du lendemain de la publication du présent arrêté jusqu'au 15 novembre 2013 inclus.
    Pour le concours prévu au 1° de l'article 7 du décret précité, le délai de dépôt d'un dossier de candidature court du 2 décembre 2013 au 31 janvier 2014 inclus.
    Les modalités d'élaboration et la composition du dossier de candidature sont fixées en annexe I du présent arrêté.
    Le calendrier des épreuves et les centres d'examen sont fixés en annexe II du présent arrêté.
    Les candidats autorisés à concourir reçoivent une convocation nominative à l'adresse qu'ils ont indiquée dans leur dossier de candidature indiquant la date, l'heure et le lieu de la ou des épreuves du concours. Les candidats n'ayant pas reçu leur convocation au plus tard quinze jours francs avant la date de la première épreuve du concours doivent se rapprocher sans délai de l'autorité ayant recueilli leur candidature.
    L'annexe III du présent arrêté fixe la liste des filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 3° de l'article 5 du décret précité est organisé au titre de l'année 2014.
    Il appartient aux candidats militaires et fonctionnaires d'informer leur hiérarchie lors du dépôt d'une candidature en vue de l'admission aux concours prévus aux articles 5 et 7 du décret précité.



    • A N N E X E S
      A N N E X E I
      ÉLABORATION ET COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE AUX CONCOURS
      I. ― Lieu de dépôt des candidatures


      Pour les candidats aux concours prévus aux 1° et 3° de l'article 5 du décret précité : le centre d'information et de recrutement de la gendarmerie ou le commandant territorial de la gendarmerie outre-mer.
      Pour les candidats aux concours prévus aux 2° et 4° de l'article 5 du décret précité :
      ― les candidats militaires de la gendarmerie nationale s'inscrivent en ligne sur le portail « Agorha » de l'intranet gendarmerie : portail « Agorha », rubrique « mon dossier », « candidatures », « concours-examens », « candidature via recrutement » ;
      ― les candidats civils et les candidats militaires des forces armées autres que ceux de la gendarmerie nationale s'inscrivent via le centre d'information et de recrutement de la gendarmerie ou le commandant territorial de la gendarmerie outre-mer.
      Pour les candidats aux concours prévus à l'article 7 du décret précité, les candidats militaires s'inscrivent en ligne sur le portail « Agorha » de l'intranet gendarmerie : portail « Agorha », rubrique « mon dossier », « candidatures », « concours-examens », « candidature via recrutement ».


      II. - Pièces à fournir par le candidat selon le concours présenté


      1. Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (1° de l'article 5 du décret précité) :
      ― l'original de la demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat ;
      ― la demande d'admission informatique saisie par le militaire recruteur ;
      ― un curriculum vitae ;
      ― une photocopie de l'un des diplômes exigés des candidats et, le cas échéant, une photocopie du diplôme le plus élevé détenu. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent l'année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé ;
      ― un certificat médical délivré par un médecin civil au choix des candidats mentionnant l'aptitude à subir les épreuves sportives et datant de moins d'un an à la date des épreuves sportives ;
      ― une photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...) ;
      ― un extrait d'acte de naissance ;
      ― une photocopie du certificat individuel de participation à la journée d'appel de préparation à la défense ou de la journée défense et citoyenneté ;
      ― deux photographies d'identité en couleur.
      2. Concours sur épreuves ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B réunissant en cette qualité au moins trois ans de service, militaire ou civil, titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par l'arrêté du 26 décembre 2012 précité (2° de l'article 5 du décret précité) :
      2.1. Pour les militaires de la gendarmerie nationale :
      ― l'original de l'édition de la déclaration de candidature « imprimé n° 651.1.054/Agorha » résultant de l'inscription sur « Agorha », datée et signée ;
      ― une fiche individuelle de renseignements complète (FIR) ;
      ― un certificat médico-administratif d'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/12) constatant l'aptitude à servir en qualité d'officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale et à subir les épreuves sportives, délivré par un médecin militaire et datant de moins d'un an à la date des épreuves sportives. Pour les candidats bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie, une copie de la décision ainsi qu'un certificat médical établi par un médecin militaire précisant les épreuves de sport dont est dispensé le candidat ;
      ― une photocopie de l'un des diplômes ou titres exigés. Le cas échéant, une photocopie du diplôme le plus élevé détenu. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent l'année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé ou qu'ils sont inscrits au cycle de préparation du titre professionnel requis ;
      ― une photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...) ;
      ― un extrait d'acte de naissance ;
      ― une photocopie des feuilles de notes des trois dernières années ;
      ― un relevé original des récompenses et des punitions.
      2.2. Pour les militaires des forces armées autres que ceux de la gendarmerie nationale :
      ― l'original de la demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat ;
      ― la demande d'admission informatique saisie par le militaire recruteur ;
      ― une photocopie de l'un des diplômes ou titres exigés. Le cas échéant, une photocopie du diplôme le plus élevé détenu. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent l'année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé ou qu'ils sont inscrits au cycle de préparation du titre professionnel requis ;
      ― une photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...) ;
      ― un extrait d'acte de naissance ;
      ― un certificat médico-administratif d'aptitude initiale original (imprimé n° 620-4*/12) constatant l'aptitude à servir en qualité d'officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale et à subir les épreuves sportives, délivré par un médecin militaire et datant de moins d'un an à la date des épreuves sportives. Pour les candidats bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2012 précité, une copie de la décision ainsi qu'un certificat médical établi par un médecin militaire précisant les épreuves de sport dont est dispensé le candidat ;
      ― une enveloppe « confidentiel médical » contenant le questionnaire médico-biographique (imprimé n° 620-4*/9) et le certificat d'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/10), délivrés par un médecin militaire ;
      ― un état signalétique et des services militaires (ou une fiche de synthèse des systèmes d'information des ressources humaines (SIRH) propre à chaque armée) ;
      ― une photocopie des feuilles de notes des trois dernières années ;
      ― un relevé original des récompenses et des punitions ;
      ― deux photographies d'identité en couleur.
      2.3. Pour les fonctionnaires de catégorie B :
      ― l'original de la demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat ;
      ― la demande d'admission informatique saisie par le militaire recruteur ;
      ― un curriculum vitae ;
      ― un certificat médical délivré par un médecin civil au choix des candidats mentionnant l'aptitude à subir les épreuves sportives et datant de moins d'un an à la date des épreuves sportives ;
      ― un état des services civils accomplis ;
      ― la photocopie des trois dernières fiches de notation ou évaluations issues des entretiens professionnels ;
      ― une photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...) ;
      ― un extrait d'acte de naissance ;
      ― une photocopie de l'un des diplômes ou titres exigés. Le cas échéant, une photocopie du diplôme le plus élevé détenu. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent l'année d'études en vue de l'obtention du diplôme ou titre exigé ;
      ― une photocopie du certificat individuel de participation ou de dispense à la journée défense et citoyenneté ou à la journée d'appel de préparation à la défense ou une photocopie du certificat de fin ou de dispense de service national ou de la décision de sursis ;
      ― deux photographies d'identité en couleur.
      3. Concours sur titres ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme conférant le grade de master, dans une matière figurant sur la liste fixée à l'annexe IV du présent arrêté (3° de l'article 5 du décret précité) :
      ― l'original de la demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat ;
      ― la demande d'admission informatique saisie par le militaire recruteur ;
      ― un curriculum vitae ;
      ― une photocopie de tous les titres et diplômes détenus et notamment du diplôme d'ingénieur ou du diplôme conférant le grade de master. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent l'année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé ;
      ― une photocopie des notes obtenues au cours des deux dernières années d'études afin de justifier des matières académiques qui ont été dispensées au candidat ;
      ― une photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...) ;
      ― un extrait d'acte de naissance ;
      ― une photocopie du certificat individuel de participation à la journée d'appel de préparation à la défense ou de la journée défense et citoyenneté ;
      ― deux photographies d'identité en couleur ;
      ― une lettre manuscrite de motivation.
      4. Concours sur épreuves ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant comptant au plus huit ans d'ancienneté dans ce grade et aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international, comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A ou assimilé (4° de l'article 5 du décret précité) :
      4.1. Pour les capitaines de la gendarmerie nationale :
      ― la demande d'admission résultant de l'inscription sur le portail « Agorha » datée et signée (imprimé n° 651.1.050) ;
      ― une fiche individuelle de renseignements complète (FIR) ;
      ― une photocopie des feuilles de notes des cinq dernières années ;
      ― un relevé original des récompenses et des punitions ;
      ― une photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...) ;
      ― un extrait d'acte de naissance ;
      ― un certificat médico-administratif d'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/12) constatant l'aptitude à servir en qualité d'officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale et à subir les épreuves sportives, délivré par un médecin militaire et datant de moins d'un an à la date des épreuves sportives. Pour les candidats bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2012 précité, une copie de la décision ainsi qu'un certificat médical établi par un médecin militaire précisant les épreuves de sport dont est dispensé le candidat.
      4.2. Pour les capitaines ou officiers de grade correspondant des forces armées autres que la gendarmerie nationale :
      ― l'original de la demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat ;
      ― la demande d'admission informatique saisie par le militaire recruteur ;
      ― un état signalétique et des services militaires (ou une fiche de synthèse des systèmes d'information des ressources humaines (SIRH) propre à chaque armée) ;
      ― une photocopie des feuilles de notes des cinq dernières années ;
      ― un relevé original des récompenses et des punitions ;
      ― une photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...) ;
      ― un extrait d'acte de naissance ;
      ― un certificat médico-administratif d'aptitude initiale original (imprimé n° 620-4*/12) constatant l'aptitude à servir en qualité d'officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale et à subir les épreuves sportives, délivré par un médecin militaire et datant de moins d'un an à la date des épreuves sportives. Pour les candidats bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2012 précité, une copie de la décision ainsi qu'un certificat médical établi par un médecin militaire précisant les épreuves de sport dont est dispensé le candidat ;
      ― une enveloppe « confidentiel médical » contenant le questionnaire médico-biographique (imprimé n° 620-4*/9) et le certificat d'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/10), délivrés par un médecin militaire ;
      ― deux photographies d'identité en couleur.
      4.3. Pour les fonctionnaires servant dans un corps de catégorie A ou assimilé :
      ― l'original de la demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat ;
      ― la demande d'admission informatique saisie par le militaire recruteur ;
      ― un état des services civils accomplis ;
      ― la photocopie des cinq dernières fiches de notation ou évaluations issues des entretiens professionnels ;
      ― un curriculum vitae ;
      ― une photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...) ;
      ― un extrait d'acte de naissance ;
      ― un certificat médical délivré par un médecin civil au choix des candidats mentionnant l'aptitude à subir les épreuves sportives et datant de moins d'un an à la date des épreuves sportives ;
      ― une photocopie du certificat individuel de participation ou de dispense à la journée défense et citoyenneté ou à la journée d'appel de préparation à la défense ou une photocopie du certificat de fin ou de dispense de service national ou de la décision de sursis ;
      ― deux photographies d'identité en couleur.
      5. Concours sur titres ouvert aux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale des grades de major, d'adjudant-chef et d'adjudant inscrit au tableau d'avancement, titulaires d'un titre professionnel dont la liste est établie par l'arrêté du 26 décembre 2012 précité et réunissant au moins quinze ans de services militaires (1° de l'article 7 du décret précité) :
      ― la demande d'admission résultant de l'inscription sur le portail « Agorha » datée et signée (imprimé n° 651.1.050) ;
      ― une fiche individuelle de renseignements complète (FIR) ;
      ― une photocopie des feuilles de notes des cinq dernières années ;
      ― une photocopie du titre professionnel exigé. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils sont inscrits au cycle de préparation du titre professionnel requis ;
      ― un relevé original des récompenses et des punitions ;
      ― une photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...) ;
      ― un extrait d'acte de naissance ;
      ― un certificat médico-administratif d'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/12) constatant l'aptitude à servir en qualité d'officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, délivré par un médecin militaire et datant de moins d'un an à la date de début des épreuves d'admission. Pour les candidats bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2012 précité, une copie de la décision ;
      ― une lettre de motivation.
      6. Concours sur titres ouvert aux officiers sous contrat de la gendarmerie nationale des grades de commandant et de lieutenant-colonel, titulaires d'un diplôme figurant sur une liste établie par arrêté du ministre de l'intérieur (2° de l'article 7 du décret précité) :
      ― la demande d'admission résultant de l'inscription sur le portail « Agorha », datée et signée (imprimé n° 651.1.050) ;
      ― une fiche individuelle de renseignements complète (FIR) ;
      ― une photocopie des feuilles de notes des cinq dernières années ;
      ― un relevé original des récompenses et des punitions ;
      ― une photocopie de tous les titres et diplômes détenus, notamment du diplôme validant la fin de première année du grade de master ou un certificat de scolarité validant l'année précédent celle de l'attribution du grade de master ou un titre reconnu équivalent. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent l'année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé ;
      ― une photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...) ;
      ― un extrait d'acte de naissance ;
      ― un certificat médico-administratif d'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/12) constatant l'aptitude à servir en qualité d'officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, délivré par un médecin militaire et datant de moins d'un an à la date de début des épreuves d'admission.
      ― une lettre de motivation.


      A N N E X E I I
      CALENDRIER DES ÉPREUVES ET CENTRES D'EXAMEN


      Le calendrier des épreuves et les centres d'examen des concours dont l'ouverture est autorisée par le présent arrêté sont fixés dans le tableau ci-dessous.
      Pour les différents concours, l'ouverture d'un centre d'examen est conditionnée par un nombre suffisant de candidats. Si l'ouverture d'un centre d'examen n'est pas réalisée, les candidats qui en dépendent sont rattachés au centre d'examen le plus proche.
      Pour chaque concours, les épreuves d'admission se déroulent au sein des centres d'examen ouverts auprès de chaque commandement territorial de la gendarmerie outre-mer pour les candidats ultramarins qui ont fait le choix de les effectuer par visioconférence.


      NATURE

      DATES ET CENTRES D'EXAMEN

      Admissibilité

      Admission

      Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration et âgés de vingt-six ans au plus (1° de l'article 5 du décret précité).

      Les 27 et 28 février 2014
      Dans un centre d'examen unique en région Ile-de-France.
      Dans un ou plusieurs centres d'examen par collectivité territoriale d'outre-mer.

      Du 2 au 13 juin 2014
      Dans un centre d'examen unique à Melun (77).

      Concours sur épreuves ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B réunissant en cette qualité au moins trois ans de service, militaires ou civils, titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur et âgés de trente-six ans au plus (2° de l'article 5 du décret précité).

      Les 30 et 31 janvier 2014
      Dans un centre d'examen unique en région Ile-de-France ou à Rochefort (17).
      Dans un ou plusieurs centres d'examen par collectivité territoriale d'outre-mer.

      Du 28 avril au 9 mai 2014
      Dans un centre d'examen unique à Melun (77).

      Concours sur titres ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme conférant le grade de master, dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l'intérieur et âgés de vingt-sept ans au plus (3° de l'article 5 du décret précité).

      /

      Du 12 au 23 mai 2014
      Dans un centre d'examen unique en région Ile-de-France.

      Concours sur épreuves ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant comptant au plus huit ans d'ancienneté dans ce grade et aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international, comptant au moins cinq ans de services dans un corps de catégorie A ou assimilé et âgés de trente-cinq ans au plus (4° de l'article 5 du décret précité).

      Le 5 février 2014
      Dans un centre d'examen unique en région Ile-de-France.
      Dans un ou plusieurs centres d'examen par collectivité territoriale d'outre-mer.

      Du 7 au 14 avril 2014
      Dans un centre d'examen unique en région Ile-de-France.

      Concours sur titres ouvert aux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale des grades de major, d'adjudant-chef et d'adjudant inscrit au tableau d'avancement, titulaires d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur, âgés de cinquante-trois ans au plus et réunissant au moins quinze ans de services militaires (1° de l'article 7 du décret précité).

      /

      Du 14 au 17 avril 2014
      Dans un centre d'examen unique en région Ile-de-France.

      Concours sur titres ouvert aux officiers sous contrat de la gendarmerie nationale des grades de commandant et de lieutenant-colonel, titulaires d'un diplôme figurant sur une liste établie par arrêté du ministre de l'intérieur (2° de l'article 7 du décret précité).

      /

      Du 5 au 9 mai 2014
      Dans un centre d'examen unique en région Ile-de-France.


      A N N E X E I I I
      LISTE DES FILIÈRES UNIVERSITAIRES POUR LESQUELLES LE CONCOURS SUR TITRES
      PRÉVU AU 3° DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET PRÉCITÉ EST OUVERT AU TITRE DE L'ANNÉE 2014


      Maîtrise d'ouvrage et entretien du patrimoine.
      Management de l'immobilier et des services.
      Droit administratif.
      Finances publiques.
      Ressources humaines.
      Logistique, ingénierie et maintenance industrielle.
      Audit et contrôle interne.

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