Arrêté du 16 septembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2013, M. MARTIN (Jean-Charles, Thierry) est nommé notaire à la résidence de Romans-sur-Isère (Drôme), en remplacement de M. BONNEMAINS (Hugues, Albert), démissionnaire.

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