Arrêté du 27 août 2013 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Seebach » aux sociétés Bluebach Ressources SARL et Geopetrol SA, conjointes et solidaires (Bas-Rhin)

Par arrêté du ministre du redressement productif et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 27 août 2013, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Seebach » est accordé aux sociétés Bluebach Ressources SARL et Geopetrol SA, conjointes et solidaires, pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Pour cette période, l'engagement financier souscrit par les sociétés est de 1 M€, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant à l'article 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridiens et de parallèles joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :

SOMMETS	LONGITUDE	LATITUDE
A	Intersection du méridien 6,20 gr E avec la frontière allemande
B	Intersection du parallèle 54,43 gr N avec la frontière allemande
C	6,41 gr E	54,43 gr N
D	6,41 gr E	54,39 gr N
E	6,44 gr E	54,39 gr N
F	6,44 gr E	54,40 gr N
G	6,45 gr E	53,40 gr N
H	Intersection du méridien 6,45 gr E avec la frontière allemande
I	Intersection du méridien 6,30 gr E avec la frontière allemande
J	6,30 gr E	54,30 gr N
K	Intersection du parallèle 54,30 gr N avec la limite est de la concession de Pechelbronn
L	Intersection du méridien 6,20 gr E avec la limite nord de la concession de Pechelbronn

A à B et H à I : frontière franco-allemande.
K à L : limite nord-est de la concession de Pechelbronn.
Le permis sollicité exclut également les périmètres suivants :

PÉRIMÈTRE 1			PÉRIMÈTRE 2
Sommets	Longitude	Latitude	Sommets	Longitude	Latitude
A'	6,37 gr E	54,38 gr N	G'	6,40 gr E	54,40 gr N
B'	6,40 gr E	54,38 gr N	H'	6,36 gr E	54,40 gr N
C'	6,40 gr E	54,35 gr N	I'	6,36 gr E	54,38 gr N
D'	6,39 gr E	54,35 gr N	J'	6,40 gr E	53,38 gr N
E'	6,39 gr E	53,34 gr N
F'	6,37 gr E	53,34 gr N

La surface ainsi définie est de 328 kilomètres carrés environ.
Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture du département du Bas-Rhin. Cet extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais des sociétés Bluebach Ressources SARL et Geopetrol SA, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.
Nota. ― Le texte complet de l'arrêté et la carte susmentionnée peuvent être consultés au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction de l'énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, 2, route d'Oberhausbergen, BP 81005, 67070 Strasbourg Cedex.