Arrêté du 5 septembre 2013 relatif au montant de l'indemnité allouée au président du Haut Conseil de la famille

NOR : PRMX1322456A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/5/PRMX1322456A/jo/texte
JORF n°0208 du 7 septembre 2013
Texte n° 1
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Version initiale


Le Premier ministre,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 141-4 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2009 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président délégué et aux membres du Haut Conseil de la famille,
Arrête :


  • Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté susvisé, le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du Haut Conseil de la famille est porté à 6 000 euros, pour une durée de huit mois.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.


Fait le 5 septembre 2013.


Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes

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