Président élu par la Cour de cassation

Mme Martine Ract-Madoux.

Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation

Mme Martine Ract-Madoux, juge titulaire, président.
M. Dominique Loriferne, juge titulaire.
M. Dominique Fournier, juge titulaire.
M. Gilles Straehli, juge suppléant.
M. Michel Tredez, juge suppléant.
M. Denis Barthélemy, juge suppléant.

Membres élus par l'Assemblée nationale

M. Jean-Jacques Urvoas, juge titulaire.
M. Dominique Raimbourg, juge suppléant.
Mme Clotilde Valter, juge titulaire.
Mme Marie-Françoise Bechtel, juge suppléant.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec, juge titulaire.
M. Jean-Yves Caullet, juge suppléant.
Mme Nathalie Nieson, juge titulaire.
Mme Valérie Corre, juge suppléant.
M. Jean-Luc Warsmann, juge titulaire.
M. Pierre Morel-A-L'Huissier, juge suppléant.
M. Philippe Houillon, juge titulaire.
M. Francis Hillmeyer, juge suppléant.

Membres élus par le Sénat

M. Bernard Saugey, juge titulaire.
M. Alain Fouché, juge suppléant.
M. François-Noël Buffet, juge titulaire.
Mme Catherine Troendle, juge suppléant.
M. Yves Détraigne, juge titulaire.
M. Jean-Paul Amoudry, juge suppléant.
M. Bernard Piras, juge titulaire.
M. Gilbert Roger, juge suppléant.
Mme Josette Durrieu, juge titulaire.
Mme Eliane Assassi, juge suppléant.
M. Jean-Pierre Michel, juge titulaire.
M. Jean-Yves Leconte, juge suppléant.

Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation

M. Michel Arnould, membre titulaire, président.
M. Didier Guérin, membre titulaire.
Mme Dominique Guirimand, membre titulaire.
M. Christian Pers, membre suppléant.
Mme Marie-Agnès Mirguet, membre suppléant.
M. Jacques Nunez, membre suppléant.

Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation

M. Gérard Palisse, membre titulaire, président.
M. Hervé Pelletier, membre titulaire.
Mme Françoise Canivet, membre titulaire.
M. Henri Blondet, membre suppléant.

Membres élus par le Conseil d'Etat

M. Serge Dael, membre titulaire.
M. Jacques Arrighi de Casanova, membre titulaire.
M. Edmond Honorat, membre suppléant.

Membres élus par la Cour des comptes

Mme Martine Bellon, membre titulaire.
Mme Laurence Fradin, membre titulaire.
M. Bruno Remond, membre suppléant.

Procureur général

M. Jean-Claude Marin.

Premier avocat général

M. Christian Raysseguier.

Directeur de greffe

Mme Marlène Tardi.

Greffier en chef délégué et secrétaire général

M. Claude Soulier.