Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative secteurs sanitaire, social, médico-social du 12 avril 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 27 juin 2013,
Arrête :
Fait le 24 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye