Arrêté du 12 août 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR : ETSD1321461A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/12/ETSD1321461A/jo/texte
JORF n°0198 du 27 août 2013
Texte n° 24

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Version initiale

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 8 mars 2013 et du 27 juin 2013,
Arrête :

Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :

NIVEAU	INTITULÉ de la certification professionnelle	CODE NSF	DURÉE	ORGANISME délivrant la certification professionnelle
V	Toiletteur canin	212 t	5 ans	Toilettage canin
V	Opérateur en mécanique générale : option fraiseur, option tourneur, option ajusteur-monteur (CTM)	251	5 ans	Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
V	Agent de distribution et de livraison de plis, colis et services	311 t	2 ans	CCI Paris Ile-de-France ― IFA Delorozoy
V	Surveillant(e) ― visiteur(e) de nuit en secteur social et médico-social	330 t	5 ans	Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP)
V	Conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite	330 t 311 u	5 ans	Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP) ; Brigitte Croff conseil et associés (BCCA)
V	Agent de sécurité cynophile	344	5 ans	Formaplus 3B
IV	Technicien agricole	210	5 ans	Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO)
IV	Jardinier-botaniste	211 t	3 ans	CFAA du Doubs (Centre de formation d'apprentis agricole) ― CFPPA de Châteaufarine (Centre de formation de promotion professionnelle agricole)
IV	Responsable d'exploitation apicole	212 p	5 ans	Centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) de Venours
IV	Technicien en entretien de cours d'eau	213 r	3 ans	Chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCIT) de la Drôme ― Centre de formation professionnelle forestière (CFPF)
IV	Boulanger	221	5 ans	SARL Pain bio ― Ecole internationale de boulangerie
IV	Diagnostiqueur immobilier	232 r	3 ans	SONELO
IV	Vendeur-agenceur de cuisines et salles de bain	233 w	3 ans	Association pour la formation professionnelle dans les industries de l'ameublement (AFPIA SUD-EST)
IV	Contrôleur qualité mode textile et cuir	240 r	3 ans	Lycée Louise Labé - Lycée des métiers du vêtement de peau et du prêt-à-porter ― Lycée des métiers de la relation clientèle et des services administratifs
IV	Artiste licier, option tapisserie de haute lice, option tapis de haute lice, option tapisserie de basse lice	241 v	5 ans	Ministère de la culture et de la communication ― Administration du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
IV	Restaurateur spécialité en rentraiture, option tapis, option tapisserie	241 v	5 ans	Ministère de la culture et de la communication ― Administration du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
IV	Technicien(ne) de réparation des ascenseurs	250 r	3 ans	AFP (Association de formation professionnelle) ― CFA (centre de formation d'apprentissage) de la ville de Tours
IV	Vendeur de l'électrodomestique et du multimédia	255 w	2 ans	Association FODIPEG ― CFA Ducretet
IV	Conseiller(e) services en électrodomestique et multimédia	255 w	2 ans	Association FODIPEG ― CFA Ducretet
IV	Assistant en gestion des petites entreprises	314 t	2 ans	Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO)
IV	Secrétaire médical(e)	324 t	5 ans	SOSIM (Systèmes opérationnels et services en informatique médicale)
IV	Socio-esthéticien(ne)	330 t	3 ans	Cours d'esthétique privé à option humanitaire et sociale (CODES)
IV	Croupier	334	3 ans	Cerus Casino Academy
III	Dessinateur projeteur en DAO-MAO	230 n	5 ans	Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment (FCMB) Anglet ; Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment (FCMB) Agen
III	Technicien en décor et traitement de surfaces du mobilier	233 v 234 v	3 ans	Les Temps d'art
III	Styliste de mode	242	5 ans	Locomotive ― Atelier Chardon Savard
III	Installateur en équipements électriques (BM)	255 s	5 ans	Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
III	Infographe en image de synthèse 3D	320	5 ans	AEH Studio Mercier
III	Technicien son	323 v	5 ans	Ecole internationale de création audiovisuelle et de réalisation (EICAR)
III	Sophrologue	330 p	5 ans	Fédération des écoles professionnelles en sophrologie (FEPS)
III	Chef d'embarcation de sécurité intérieure	344 p	5 ans	Ministère de l'intérieur ― Direction générale de la police nationale (DGPN/DRCPN) ; Direction générale de la gendarmerie nationale
III	Chef de service cynotechnique	344 t	5 ans	Ministère de la défense ― Escadron de formation des commandos de l'air (EFCA) ; 17e groupement d'artillerie (17e GA)
III	Criminalisticien de sécurité intérieure	345 t	3 ans	Ministère de l'intérieur ― Direction centrale de la police judiciaire (DGPN/DCPJ)
II	Responsable en unité de production et projets industriels	200 p 220 p	5 ans	CCI France ― Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
II	Concepteur et créateur de jardin dans le paysage	214 n	5 ans	Ecole nationale supérieure de paysage (ENSP)
II	Intendant de terrain de golf	214 r	2 ans	Fédération française de golf
II	Chef de projet en matériaux composites	225 s	3 ans	Pôle européen plasturgie ― Centre technique de la plasturgie et des composites
II	Chef de produit pour les entreprises de mode et d'habillement	242 p	5 ans	Institut supérieur spécialisé de la mode (MOD'SPE Paris)
II	Chargé de projets commerciaux et marketing à l'international	310 312	5 ans	Groupe Sup de Co Montpellier Business School
II	Chargé(e) des ressources humaines	315 t	3 ans	Ecole supérieure privée des ressources humaines (SUP des RH)
II	Responsable projet communication interne/externe	320 p	5 ans	Groupe institut de gestion sociale (IGS) ― Institut supérieur de la communication, de la presse et de l'audiovisuel (ISCPA) ICD ― Institut international du commerce et de la distribution ― Ecole ISCPA
II	Journaliste presse écrite ― multimédia	321	5 ans	Ecole supérieure de journalisme PRO (ESJ PRO)
II	Journaliste de télévision, option journaliste reporter d'images, option rédacteur-reporter	321	5 ans	Ecole supérieure de journalisme PRO (ESJ PRO)
II	Journaliste rédacteur reporter radio	321	5 ans	Ecole supérieure de journalisme PRO (ESJ PRO)
II	Journaliste	321 t	5 ans	Groupe CFPJ ― Centre de formation et de perfectionnement des journalistes (CFPJ Médias)
II	Concepteur-réalisateur de contenus numériques, option animation 2D/option animation 3D/option jeu vidéo	323 m	5 ans	Institut de développement des arts appliqués (IDAA) ― LISAA
II	Assistant de production (cinéma-audiovisuel)	323 p	2 ans	Centre européen de formation à la production de film (CEFPF)
II	Gestionnaire de services de soins infirmiers à domicile	331 p	3 ans	Université de Montpellier-I ― Dideris
II	Maître ou maîtresse d'école	333	3 ans	Fondation pour l'école ― Institut libre de formation des maîtres (ILFM)
II	Responsable marketing touristique	334 p	5 ans	Ecole française d'hôtesse et de tourisme (EFHT)
I	Directeur artistique en communication visuelle et multimédia	132 g	5 ans	Institut de communication nantais (ICN) ― ECV atlantique ; Institut de communication de Provence (ICP) ― ECV ; Institut de communication appliquée ― Ecole de communication visuelle Paris (ICA/ECV) ; Institut de communication bordelais ― Ecole de communication visuelle Bordeaux (ICB-ECV)
I	Chargé(e) de traduction spécialisée et d'interprétation de liaison	136 g 320 m	5 ans	Université catholique de Lyon ― Association des fondateurs et protecteurs de l'institut catholique de Lyon (AFPICL) ― Ecole supérieure de traduction et relations internationales (ESTRI)
I	Designer industriel	200 n	5 ans	CREAPOLE SA
I	Manager de la performance industrielle	200 p	5 ans	CESI
I	Manager qualité sécurité environnement	200 r	2 ans	CESI
I	Expert en création et ingénierie de produits alimentaires	221	3 ans	Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ; CCI Paris - Ile-de-France ― Ferrandi, l'école française de gastronomie
I	Responsable du management de l'environnement	310	5 ans	Groupe Sup de Co (La Rochelle)
I	Manager du marché de l'art	310 m 132	5 ans	Groupe EAC ― Centre d'études supérieures en économie, art et communication
I	Chargé(e) de projets en management interculturel, communication et événementiel	310 m 320 m	5 ans	Université catholique de Lyon ― Association des fondateurs et protecteurs de l'Institut catholique de Lyon (AFPICL) ― Ecole supérieure de traduction et relations internationales (ESTRI)
I	Expert en économie solidaire et logiques de marché	310 p	5 ans	Institut catholique de Paris (ICP)
I	Manager de la supply chain	311 p	5 ans	France Business School ― campus de Brest
I	Conseiller en gestion de patrimoine	313 n	5 ans	Université d'Angers ― UFR de droit, économie et gestion
I	Manager des risques et des assurances de l'entreprise	313 n	5 ans	Ecole supérieure d'assurances (ESA)
I	Expert en gestion patrimoniale et financière	313 p	5 ans	France Business School ― campus de Brest
I	Expert en contrôle de gestion et pilotage de la performance	314 r	3 ans	France Business School ― campus de Brest
I	Manager de politiques et stratégies des ressources humaines	315 n	5 ans	Institut catholique de Paris (ICP)
I	Manager ressources humaines	315 p	5 ans	IPL « ISEFAC Paris Lille »
I	Consultant en communication de crise et médiation	320	5 ans	Institut catholique de Paris (ICP)
I	Manager stratégique web	320 n	5 ans	IPL « ISEFAC Paris Lille »
I	Consultant en relations européennes et lobbying	320 n	5 ans	Institut catholique de Paris (ICP)
I	Expert en ingénierie informatique	326 n	5 ans	Sciences U Lyon ; Sciences U Lille (Efficom Lille)
I	Expert en système informatique	326 n	5 ans	INGETIS
I	Expert en technologies de l'information	326 n	5 ans	Association EPITECH ― Ecole pour l'informatique et les nouvelles technologies (EPITECH)
I	Expert informatique et systèmes d'information	326 n	2 ans	INGESUP
I	Manager des hébergements touristiques	334	3 ans	ESGCV ― MBA ESG
I	Manager en développement durable	341 p	5 ans	Institut catholique de Paris (ICP)

Article 2

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

INTITULÉ de la certification professionnelle	CODE NSF	DURÉE	ORGANISME délivrant la certification professionnelle
Animateur(trice) d'équipe de production des industries chimiques	222	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques ― Union des industries chimiques (UIC)
Pilote de ligne de conditionnement des industries chimiques	222 u	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques ― Union des industries chimiques (UIC)
Conducteur(trice) de ligne de conditionnement des industries chimiques	222 u	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques ― Union des industries chimiques (UIC)
Pilote d'installation de fabrication des industries chimiques	222 u	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques ― Union des industries chimiques (UIC)
Conducteur(trice) d'équipement de fabrication des industries chimiques	222 u	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques ― Union des industries chimiques (UIC)
Tôlier confirmé	252 r	5 ans	Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA)
Peintre confirmé	252 r	5 ans	Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA)
Carrossier peintre	252 r	5 ans	Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA)
Concepteur réalisateur graphique	322 t	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de l'imprimerie et des industries graphiques ― Union nationale de l'imprimerie et de la communication (UNIC)
Conducteur de presse numérique	322 u	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de l'imprimerie et des industries graphiques ― Union nationale de l'imprimerie et de la communication (UNIC)
Conducteur de machine à imprimer héliogravure emballage	322 u	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de l'imprimerie et des industries graphiques ― Union nationale de l'imprimerie et de la communication (UNIC)
Technicien prépresse	322 u	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de l'imprimerie et des industries graphiques ― Union nationale de l'imprimerie et de la communication (UNIC)
Fabricant deviseur	322 u	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de l'imprimerie et des industries graphiques ― Union nationale de l'imprimerie et de la communication (UNIC)
Technico-commercial des industries graphiques	322 w	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de l'imprimerie et des industries graphiques ― Union nationale de l'imprimerie et de la communication (UNIC)
Moniteur de canoë-kayak option « canoë-kayak en eau calme ― eau vive » et « canoë-kayak en eau calme ― mer »	335 t	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport ― Fédération française de canoë-kayak
Animateur d'athlétisme option « école d'athlé » ou « athlé loisirs »	335 t	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport ― Fédération française d'athlétisme
Assistant moniteur de voile	335 t	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport ― Fédération française de voile
Animateur de patinoire option « hockey sur glace »	335 t	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport ― Fédération française de hockey sur glace
Animateur tir à l'arc	335 t	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport ― Fédération française de tir à l'arc (FFTA)
Technicien sportif de rugby à XV	335 t	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport ― Fédération française de rugby

Article 3

A l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 30 mars 2010)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Chargé de recouvrement	Osmose entreprise ― AFDCC	AFDCC

Article 4

A l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 5 avril 2012)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
Agent de prévention et de sécurité	Nouvelles Carrières Ouest (NCO)	C3 consultants

Article 5

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2013.

Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur
de la sous-direction des politiques de formation
et du contrôle de la délégation générale
à l'emploi et à la formation professionnelle,
F. Fauchon

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