Arrêté du 14 août 2013 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale au titre de l'année 2013

NOR : AFSH1317206A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/14/AFSH1317206A/jo/texte
JORF n°0189 du 15 août 2013
Texte n° 12

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Version initiale

La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-4-2 et R. 1435-9-1 à R. 1435-9-17 ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 fixant le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale au titre de l'année civile 2013,
Arrête :

Article 1

Les contrats de praticiens territoriaux de médecine générale dont le nombre est fixé au titre de l'année civile 2013 par l'arrêté du 12 août 2013 susvisé sont répartis de la manière suivante :

ARS	NOMBRE DE PTMG
Ile-de-France	15
Champagne-Ardenne	8
Picardie	9
Haute-Normandie	7
Centre	13
Basse-Normandie	7
Bourgogne	12
Nord - Pas-de-Calais	2
Lorraine	8
Alsace	3
Franche-Comté	5
Pays de la Loire	8
Bretagne	7
Poitou-Charentes	6
Aquitaine	8
Midi-Pyrénées	12
Limousin	4
Rhône-Alpes	24
Auvergne	9
Languedoc-Roussillon	5
Provence-Alpes-Côte d'Azur	5
Corse	3
France métropolitaine	180
Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy	6
Martinique	5
Guyane	5
Océan Indien	4
DOM	20
France	200

Cette répartition peut faire l'objet d'un ajustement infra-annuel.

Article 2

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2013.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'offre de soins :
L'adjointe au sous-directeur
des ressources humaines
du système de santé,
C. Gardel

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