Décision n° 2013-MA-06 du 14 juin 2013 modifiant la décision n° 2012-MA-18 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dialogue

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-132 du 5 février 2008 du conseil portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dialogue ;
Vu la décision n° 2012-MA-18 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dialogue ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2012-MA-18 du 4 juillet 2012 est remplacée par l'annexe suivante :



  • « A N N E X E I (*)


    Nom du service : Radio Dialogue.
    Secteur d'implantation : Marseille.
    Fréquence : 89,6 MHz.
    Adresse du site : falaise de Grande Etoile, Simiane-Collongue (13).
    Altitude du site (NGF) : 585 mètres.
    Hauteur d'antenne : 3 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    14

    90

    3

    180

    0

    270

    3

    10

    15

    100

    2

    190

    0

    280

    5

    20

    22

    110

    1

    200

    1

    290

    7

    30

    18

    120

    0

    210

    1

    300

    8

    40

    12

    130

    0

    220

    1

    310

    10

    50

    10

    140

    1

    230

    0

    320

    12

    60

    8

    150

    1

    240

    0

    330

    18

    70

    7

    160

    1

    250

    1

    340

    22

    80

    5

    170

    0

    260

    2

    350

    15

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Marseille, le 14 juin 2013.


Pour le comité territorial
de l'audiovisuel de Marseille :
Le président,
D. Gandreau

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 170,1 Ko
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