Arrêté du 15 juillet 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

NOR : MCCC1316660A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/15/MCCC1316660A/jo/texte
JORF n°0176 du 31 juillet 2013
Texte n° 27
Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 juillet 2013, est transférée à la ville de Quimper la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Quimper avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des Beaux-Arts de Quimper.
    La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

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