Arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011 (rectificatif)

NOR : AFSS1240928Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/29/AFSS1240928Z/jo/texte
JORF n°0173 du 27 juillet 2013
Texte n° 11

Version initiale



  • Rectificatif au Journal officiel du 7 décembre 2012, édition électronique, texte n° 21, et édition papier :
    ― page 19180, à l'annexe XXIII, dans le tableau intitulé « Tarifs des forfaits techniques des IRM au 1er juillet 2015 », à la ligne intitulée « NON AMORTIS, forfaits pleins », 5e colonne, au lieu de : « 207,18 € », lire : « 186,46 € », au lieu de : « 200,73 € », lire : « 180,66 € » et au lieu de : « 192,34 € », lire : « 173,11 € » ;
    ― page 19221, dans les signataires de l'avenant, insérer : « MG France, Fédération française des médecins généralistes, Dr C. Leicher » dans la liste des signataires au titre des généralistes et le supprimer de la liste des signataires au titre des spécialistes.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 151,3 Ko
Retourner en haut de la page