Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

NOR : AFSH1319534A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/23/AFSH1319534A/jo/texte
JORF n°0171 du 25 juillet 2013
Texte n° 16

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 23 juillet 2013 :
    La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :
    Collège ostéopathique Sutherland Atlantique (COS Atlantique) ;
    Collège d'ostéopathie traditionnelle du Nord (COTN).
    La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d'un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l'exercice d'une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :
    Collège ostéopathique Sutherland Atlantique (COS Atlantique).

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