Arrêté du 10 juillet 2013 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR : AFSP1318119A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/10/AFSP1318119A/jo/texte
JORF n°0166 du 19 juillet 2013
Texte n° 20
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Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 21 juin 2013,
Arrête :


  • Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national aux associations suivantes :
    Association française des syndromes de Marfan et apparentés ;
    Centre national des associations de fibromyalgiques ;
    Association fédérative française des sportifs transplantés et dialysés.


  • Est renouvelé pour cinq ans à compter du 15 octobre 2013 un agrément au niveau national de l'association suivante :
    Association française du lupus et autres maladies auto-immunes.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 juillet 2013.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
adjoint au directeur général,
secrétaire général,
C. Poiret

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