Arrêté du 2 juillet 2013 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique

NOR : DEVR1317392A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/2/DEVR1317392A/jo/texte
JORF n°0165 du 18 juillet 2013
Texte n° 18

Version initiale



  • Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 2 juillet 2013, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création de la double ligne aérienne à 400 000 volts de raccordement de la sous-station ferroviaire de Clérac sur la ligne à 400 000 volts Cubnezais―Plaud, sur le territoire des communes de Cercoux et Clérac, dans le département de la Charente-Maritime.

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