Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation de modifications du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 47 et du schéma directeur de signalisation de direction des voies rapides urbaines de l'agglomération stéphanoise et à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale RN 488

NOR : DEVS1308786S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/6/17/DEVS1308786S/jo/texte
JORF n°0164 du 17 juillet 2013
Texte n° 29
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Version initiale


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, notamment l'article 13 du cahier des charges annexé ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié notamment par l'arrêté du 6 décembre 2011 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes ;
Vu la décision du 1er juillet 1982 relative au schéma directeur des autoroutes et voies rapides de Saint-Etienne ;
Vu la décision du 14 août 1991 relative à l'approbation des schémas directeurs de signalisation des autoroutes A 7, A 46 sud et A 47 ;
Vu la décision du 27 août 1997 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 89 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, notamment ses articles 80 et 81 ;
Vu la demande de la direction interdépartementale des routes Centre-Est du 8 juin 2012 relative au schéma directeur de signalisation de direction des voies rapides urbaines (VRU) de l'agglomération stéphanoise ;
Vu l'avis émis par la réunion interservices du 2 juillet 2012,
Décide :


  • Sont approuvées les modifications des numéros 9 et 9.1 en numéros 9.1 et 9.2 des échangeurs de l'autoroute A 47 qui figurent à l'annexe 1 de la présente décision.


  • Est approuvé le numéro 9.3 de l'échangeur de l'autoroute A 47 qui figure à l'annexe 1 de la présente décision.


  • Sont approuvées les modifications du numéro 25.1 en numéro 24.1 de l'échangeur de la route nationale RN 88 qui figure à l'annexe 3 de la présente décision.


  • Sont approuvées les modifications du numéro 25.2 dans le sens Givors―Firminy et 25 dans le sens Firminy―Givors en numéro 25 dans ces deux sens de circulation de la route nationale RN 88 qui figure à l'annexe 3 de la présente décision.


  • Sont approuvées les modifications du schéma directeur de signalisation de direction :
    ― de l'autoroute A 47 figurant à l'annexe 1 de la présente décision ;
    ― des voies rapides urbaines (VRU) de l'agglomération stéphanoise, s'agissant de l'autoroute A 72 figurant à l'annexe 2 de la présente décision et de la route nationale RN 88 figurant à l'annexe 3 de la présente décision.


  • Est approuvé le schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale RN 488 figurant à l'annexe 4 de la présente décision.


  • La présente décision sera notifiée au directeur des infrastructures de transport, au préfet coordonnateur des itinéraires routiers du Centre-Est et au président de la Société des autoroutes du sud de la France, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 juin 2013.


Pour la ministre et par délégation :
Le préfet, délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
F. Péchenard


Nota. ― Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et mises en ligne sur le site de la sécurité routière : http://www.securite-routiere.gouv.fr.

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