Arrêté du 4 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2013 :
    Mme ANDREU (Géraldine, Aurélie, Hélène) et M. SOUBISE (Benjamin) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gérald ANDREU et Hervé OGER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gisors (Eure).
    Les retraits de M. ANDREU (Gérald, Edouard, Léon, Joseph) et de M. OGER (Hervé, Yves, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gérald ANDREU et Hervé OGER, notaires associés, sont acceptés.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérald ANDREU et Hervé OGER, notaires associés, est ainsi modifiée : « Géraldine ANDREU et Benjamin SOUBISE, notaires associés ».

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