Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Version initiale



  • En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
    « BIOFRANCE 5 EH » ; EPUR.
    Gamme « BIOFRANCE », modèles Bloc 6 EH, Bloc 8 EH, 12 EH, 16 EH et 20 EH ; EPUR.
    « BIOFRANCE PLAST 5 EH » ; EPUR.
    Gamme « BIOFRANCE PLAST », modèles 8 EH, 12 EH, 16 EH et 20 EH ; EPUR.
    « BIOFRANCE ROTO 6 EH » ; EPUR.
    « BIOFRANCE ROTO 20 EH » ; EPUR.
    Gamme « BIOFRANCE ROTO », modèles 8 EH, 12 EH et 16 EH ; EPUR.
    L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
    L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
    La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
    Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1234576V) publié au Journal officiel du 3 novembre 2012, édition électronique, texte n° 125.

    • A N N E X E S
      A N N E X E I
      FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ "BIOFRANCE " MODÈLE 5 EH
      ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " BIOFRANCE " MODÈLES 6 EH, 8 EH, 12 EH, 16 EH ET 20 EH
      Références administratives

      Numéro national d'agrément

      2010-006 bis

      2012-020-ext04

      2012-020-ext03

      2012-020-ext02

      2012-020-ext01

      2012-020

      Titulaire de l'agrément

      EPUR, 1, rue de la Bureautique, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique

      Dénomination commerciale

      BIOFRANCE 5 EH

      Gamme BIOFRANCE Bloc 6 EH

      Gamme BIOFRANCE Bloc 8 EH

      Gamme BIOFRANCE 12 EH

      Gamme BIOFRANCE 16 EH

      BIOFRANCE 20 EH

      Capacité de traitement

      5 Equivalents-Habitants

      6 Equivalents-Habitants

      8 Equivalents-Habitants

      12 Equivalents-Habitants

      16 Equivalents-Habitants

      20 Equivalents-Habitants

      Références de l'évaluation de l'installation

      Organisme notifié en charge de l'évaluation

      Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

      Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

      19 avril 2013

      Références normalisation et réglementation

      Références normalisation

      NF EN 12 566-3 + A1

      Références réglementation nationale

      Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

      Caractéristiques techniques et fonctionnement

      Les dispositifs de traitement sont des microstations, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon la technique de la culture fixée immergée aérobie.
      Les cuves sont en béton, de forme cylindrique à axe vertical, et sont composées de trois compartiments :
      ― un décanteur primaire ;
      ― un réacteur biologique ;
      ― un clarificateur.
      Le compartiment du réacteur biologique est équipé d'un lit fixe composé de treillis tubulaires verticaux assemblés en blocs. La diffusion de l'air dans le compartiment de traitement est assurée par des aérateurs tubulaires à membranes microperforées, placés horizontalement sous le lit fixe.
      L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé à proximité de la cuve.
      Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur.
      Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation.
      L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
      Les dispositifs sont équipés d'une alarme sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur.


      SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX DES DISPOSITIFS

      ÉLÉMENT DU DISPOSITIF

      MATÉRIEL

      MATÉRIAUX CONSTITUTIF

      Cuves, couvercles et rehausses

      Cuves cylindriques à axe vertical

      Béton


      Couvercles 60 × 60 cm et 80 x 80 cm
      Rehausse

      Béton

      Tuyauterie (raccordements hydrauliques Entrée/Sortie)

      Tuyaux

      Polychlorure de vinyle (PVC)


      Joints

      Caoutchouc Ethylène-propylène-diène monomère (EPDM)

      Surpresseur

      Surpresseur

      /


      Tuyaux flexibles d'air

      Polychlorure de vinyle (PVC)

      Pompe par injection d'air (pour recirculation des boues)

      Electrovanne + temporisateur (ou temporisation intégrée au surpresseur)

      /


      Tuyaux flexibles d'air DN 10 mm

      Polychlorure de vinyle (PVC)


      Canne

      Polychlorure de vinyle (PVC)

      Lit fixe immergé (tubes assemblés verticalement)

      Treillis losangés tubulaires

      Polyéthylène haute densité (PEHD)

      Aérateurs (système d'aération à fines bulles placé horizontalement sous le lit fixe)

      Membranes tubulaires microperforées

      Caoutchouc Ethylène-propylène-diène monomère (EPDM)


      Colliers de fixation

      Acier inoxydable


      Canne de fixation

      Acier inoxydable

      Cône de décantation (centralisation des boues dans le clarificateur pour la recirculation)

      Demi-cône tronqué et souple dans le clarificateur

      Polyéthylène haute densité (PEHD)

      Autres accessoires de fixation

      /

      Acier inoxydable ou nylon



      SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS

      Modèle


      BIOFRANCE 5 EH

      BIOFRANCE Bloc 6 EH

      BIOFRANCE Bloc 8 EH

      BIOFRANCE 12 EH

      BIOFRANCE 16 EH

      BIOFRANCE 20 EH

      Numéro national d'agrément

      2010-006 bis

      2012-020-ext04

      2012-020-ext03

      2012-020-ext02

      2012-020-ext01

      2012-020

      Capacité (EH)


      5

      6

      8

      12

      16

      20

      Cuves

      Nombre de cuves

      1

      2

      2

      2

      2

      2


      Diamètre (cm)

      226

      2 × 223

      2 × 223

      2 × 223

      223 + 250

      2 × 250


      Hauteur hors tout (cm)

      211

      240

      240

      240

      240 et 242

      242


      Volume utile total (m³)

      6,0

      2 × 5,8

      2 × 5,8

      2 × 5,8

      6,5 + 8,4

      2 × 8,4


      Hauteur entrée (cm)

      190

      190

      190

      190

      211

      211


      Hauteur sortie (cm)

      183

      183

      183

      183

      204

      204

      Décanteur

      Volume utile (m³)

      3,1

      5,8

      5,8

      5,8

      6,5

      8,4

      Réacteur

      Volume utile (m³)

      1,5

      3,6

      3,6

      3,6

      5,1

      5,1

      Clarificateur

      Volume utile (m³)

      1,4

      2,0

      2,0

      2,0

      3,0

      3,0

      Raccordements entrée/sortie

      Tuyaux DN (mm)

      110

      110

      110

      125

      125

      125

      Surpresseur

      Modèle

      Hiblow CP80
      ou Nitto LF80B

      Hiblow CP80

      Hiblow WP120
      ou Nitto LA120

      Hiblow HP200

      Hiblow HP200
      ou Becker SV8/130

      Becker SV8/130


      Puissance (W)
      (puissance déclarée)

      58 (Hiblow)
      ou 86 (Nitto)

      58

      110 (Hiblow)
      ou 130 (Nitto)

      210

      210 (Hiblow)
      ou 550 (Becker)

      550


      Débit d'air (l/min)

      65 à 200 mbar

      65 à 200 mbar

      100 à 220 mbar

      170 à 250 mbar

      170 à 250 mbar (Hiblow)
      ou
      400 à 250 mbar
      (Becker)

      400 à 250 mbar


      Fréquence et durée de fonctionnement

      Continue
      (soit 24 h/jour)

      Continue
      (soit 24 h/jour)

      Continue
      (soit 24 h/jour)

      Continue
      (soit 24 h/jour)

      Continue
      (soit 24 h/jour)
      (Hiblow) ou
      10 min toutes les 15 min
      (soit 16 h/jour)
      (Becker)

      10 min toutes les 15 min
      (soit 16 h/jour)

      Pompe pour recirculation des boues

      Durée de fonctionnement

      40 min/jour

      10 min/jour

      15 min/jour

      21 min/jour

      30 min/jour

      36 min/jour

      Lit fixe immergé

      Modèle

      ENVICON
      BIOPAC 10

      ENVICON
      BIOPAC 10 et 20

      ENVICON
      BIOPAC 10 et 20

      ENVICON
      BIOPAC 10 et 20

      ENVICON
      BIOPAC 10 et 20

      ENVICON
      BIOPAC 10 et 20


      Surface spécifique (m²/m³)

      100

      175

      175

      175

      175

      175


      Volume (m³)

      1,28

      0,81

      1,09

      1,59

      2,16

      2,93

      Aérateurs

      Modèle

      ENVICON
      EMR 15

      ENVICON
      EMR 10

      ENVICON
      EMR 10

      ENVICON
      EMR 10

      ENVICON
      EMR 10

      ENVICON
      EMR 10


      Nombre

      Deux

      Quatre

      Quatre

      Quatre

      Quatre

      Quatre


      Longueur (mm)

      750

      500

      500

      500

      500

      500


      La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
      Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

      Conditions de mise en œuvre

      Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
      Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.
      Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
      Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
      Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
      Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
      Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
      ― par drainage et infiltration dans le sol ;
      ― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
      ― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

      Guide d'utilisation

      Le guide d'utilisation (Dispositifs de traitements agréés BIOFRANCE¢ : modèles 5, 6, 8, 12, 16 et 20 EH ; BIOFRANCE¢ Plast : modèles 5, 8, 12, 16 et 20 EH ; BIOFRANCE¢ Roto : modèles 6, 8, 12, 16 et 20 EH, Guide de mise en œuvre et d'exploitation à destination de l'usager, mars 2013, 42 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
      Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

      A N N E X E I I
      FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ " BIOFRANCE PLAST " MODÈLE 5 EH
      ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " BIOFRANCE PLAST " MODÈLES 8 EH, 12 EH, 16 EH ET 20 EH
      Références administratives

      Numéro national d'agrément

      2010-007 bis

      2012-021-ext03

      2012-021-ext02

      2012-021-ext01

      2012-021

      Titulaire de l'agrément

      EPUR, 1, rue de la Bureautique, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique

      Dénomination commerciale

      BIOFRANCE Plast 5 EH

      Gamme BIOFRANCE Plast 8 EH

      Gamme BIOFRANCE Plast 12 EH

      Gamme BIOFRANCE Plast 16 EH

      BIOFRANCE Plast 20 EH

      Capacité de traitement

      5 Equivalents-Habitants

      8 Equivalents-Habitants

      12 Equivalents-Habitants

      16 Equivalents-Habitants

      20 Equivalents-Habitants

      Références de l'évaluation de l'installation

      Organisme notifié en charge de l'évaluation

      Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

      Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

      19 avril 2013

      Références normalisation et réglementation

      Références normalisation

      NF EN 12566-3 + A1

      Références réglementation nationale

      Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

      Caractéristiques techniques et fonctionnement

      Les dispositifs de traitement sont des microstations, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon la technique de la culture fixée immergée aérobie.
      Les cuves sont en polypropylène, de forme cylindrique à axe vertical, et sont composées de trois compartiments :
      ― un décanteur primaire ;
      ― un réacteur biologique ;
      ― un clarificateur.
      Le compartiment du réacteur biologique est équipé d'un lit fixe composé de treillis tubulaires verticaux assemblés en blocs. La diffusion de l'air dans le compartiment de traitement est assurée par des aérateurs tubulaires à membranes microperforées, placés horizontalement sous le lit fixe.
      L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé proximité de la cuve.
      Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur.
      Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation.
      L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
      Les dispositifs sont équipés d'une alarme sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur.


      SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX DES DISPOSITIFS

      ÉLÉMENT DU DISPOSITIF

      MATÉRIEL

      MATÉRIAUX CONSTITUTIF

      Cuves, couvercles et rehausses

      Cuves cylindriques à axe vertical

      Polypropylène (PP)


      Couvercle diamètre 90 cm
      Rehausse

      Polypropylène (PP)

      Tuyauterie (raccordements hydrauliques Entrée/Sortie)

      Tuyaux

      Polychlorure de vinyle (PVC)


      Joints

      Caoutchouc Ethylène-propylène-diène monomère (EPDM)

      Surpresseur

      Surpresseur

      /


      Tuyaux flexibles d'air

      Polychlorure de vinyle (PVC)

      Pompe par injection d'air (pour recirculation des boues)

      Electrovanne + temporisateur (ou temporisation intégrée au surpresseur)

      /


      Tuyaux flexibles d'air DN 10 mm

      Polychlorure de vinyle (PVC)


      Canne

      Polychlorure de vinyle (PVC)

      Lit fixe immergé (tubes assemblés verticalement)

      Treillis losangés tubulaires

      Polyéthylène haute densité (PEHD)

      Aérateurs (système d'aération à fines bulles placé horizontalement sous le lit fixe)

      Membranes tubulaires microperforées

      Caoutchouc Ethylène-propylène-diène monomère (EPDM)


      Colliers de fixation

      Acier inoxydable


      Canne de fixation

      Acier inoxydable

      Cône de décantation (centralisation des boues dans le clarificateur pour la recirculation)

      Demi-cône tronqué et souple dans le clarificateur

      Polyéthylène haute densité (PEHD)

      Autres accessoires de fixation

      /

      Acier inoxydable ou nylon



      SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS

      Modèle


      BIOFRANCE
      Plast 5 EH

      BIOFRANCE
      Plast 8 EH

      BIOFRANCE
      Plast 12 EH

      BIOFRANCE
      Plast 16 EH

      BIOFRANCE
      Plast 20 EH

      Numéro national d'agrément

      2010-007 bis

      2012-021-ext03

      2012-021-ext02

      2012-021-ext01

      2012-021

      Capacité (EH)


      5

      8

      12

      16

      20

      Cuves

      Nombre de cuves

      1

      2

      2

      2

      2


      Diamètre (cm)

      235

      2 × 235

      2 × 235

      2 × 235

      2 × 235


      Hauteur hors tout (cm)

      258

      245

      245

      245

      245


      Volume utile total (m³)

      7,4

      2 × 8,5

      2 × 8,5

      2 × 8,5

      2 × 8,5


      Hauteur entrée (cm)

      185

      202

      202

      202

      202


      Hauteur sortie (cm)

      180

      195

      195

      195

      195

      Décanteur

      Volume utile (m³)

      3,5

      8,5

      8,5

      8,5

      8,5

      Réacteur

      Volume utile (m³)

      2,0

      5,2

      5,2

      5,2

      5,2

      Clarificateur

      Volume utile (m³)

      1,9

      3,0

      3,0

      3,0

      3,0

      Raccordements entrée/sortie

      Tuyaux DN (mm)

      110

      110

      125

      125

      125

      Surpresseur

      Modèle

      Hiblow CP80
      ou Nitto LF80B

      Hiblow WP120
      ou Nitto LA120

      Hiblow HP200

      Hiblow HP200
      ou Becker SV8/130

      Becker SV8/130


      Puissance (W)
      (puissance déclarée)

      58 (Hiblow)
      ou 86 (Nitto)

      110 (Hiblow)
      ou 130 (Nitto)

      210

      210 (Hiblow)
      ou 550 (Becker)

      550


      Débit d'air (l/min)

      65 à 200 mbar

      100 à 220 mbar

      170 à 250 mbar

      170 à 250 mbar (Hiblow)
      ou 400 à 250 mbar (Becker)

      400 à 250 mbar


      Fréquence et durée de fonctionnement

      Continue
      (soit 24 h/jour)

      Continue
      (soit 24 h/jour)

      Continue
      (soit 24 h/jour)

      Continue
      (soit 24 h/jour)
      (Hiblow) ou
      10 min
      toutes les 15 min
      (soit 16 h/jour)
      (Becker)

      10 min toutes
      les 15 min
      (soit 16 h/jour)

      Pompe pour recirculation des boues

      Durée de fonctionnement

      40 min/jour

      15 min/jour

      21 min/jour

      30 min/jour

      36 min/jour

      Lit fixe immergé

      Modèle

      ENVICON
      BIOPAC 10

      ENVICON
      BIOPAC 10 et 20

      ENVICON
      BIOPAC 10 et 20

      ENVICON
      BIOPAC 10 et 20

      ENVICON
      BIOPAC 10 et 20


      Surface spécifique (m²/m³)

      100

      175

      175

      175

      175


      Volume (m³)

      1,28

      1,09

      1,59

      2,16

      2,93

      Aérateurs

      Modèle

      ENVICON
      EMR 15

      ENVICON
      EMR 10

      ENVICON
      EMR 10

      ENVICON
      EMR 10

      ENVICON
      EMR 10


      Nombre

      Deux

      Quatre

      Quatre

      Quatre

      Quatre


      Longueur (mm)

      750

      500

      500

      500

      500


      La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
      Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

      Conditions de mise en œuvre

      Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
      Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.
      Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
      Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
      Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
      Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
      Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
      ― par drainage et infiltration dans le sol ;
      ― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
      ― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

      Guide d'utilisation

      Le guide d'utilisation (Dispositifs de traitements agréés BIOFRANCE¢ : modèles 5, 6, 8, 12, 16 et 20 EH ; BIOFRANCE¢ Plast : modèles 5, 8, 12, 16 et 20 EH ; BIOFRANCE¢ Roto : modèles 6, 8, 12, 16 et 20 EH, Guide de mise en œuvre et d'exploitation à destination de l'usager, mars 2013, 42 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
      Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

      A N N E X E I I I
      FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AUX DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " BIOFRANCE ROTO " MODÈLES 6 EH ET 20 EH
      ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " BIOFRANCE ROTO " MODÈLES 8 EH, 12 EH ET 16 EH
      Références administratives

      Numéro national d'agrément

      2011-011 bis

      2012-019-ext03

      2012-019-ext02

      2012-019-ext01

      2012-019

      Titulaire de l'agrément

      EPUR, 1, rue de la Bureautique, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique

      Dénomination commerciale

      BIOFRANCE Roto 6 EH

      Gamme BIOFRANCE Roto 8 EH

      Gamme BIOFRANCE Roto 12 EH

      Gamme BIOFRANCE Roto 16 EH

      BIOFRANCE Roto 20 EH

      Capacité de traitement

      6 Equivalents-Habitants

      8 Equivalents-Habitants

      12 Equivalents-Habitants

      16 Equivalents-Habitants

      20 Equivalents-Habitants

      Références de l'évaluation de l'installation

      Organisme notifié en charge de l'évaluation

      Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

      Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

      19 avril 2013

      Références normalisation et réglementation

      Références normalisation

      NF EN 12 566-3 + A1

      Références réglementation nationale

      Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

      Caractéristiques techniques et fonctionnement

      Les dispositifs de traitement sont des microstations, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon la technique de la culture fixée immergée aérobie.
      Les cuves sont en polyéthylène, de forme cylindrique à axe vertical, et sont composées de trois compartiments :
      ― un décanteur primaire ;
      ― un réacteur biologique ;
      ― un clarificateur.
      Le compartiment du réacteur biologique est équipé d'un lit fixe composé de treillis tubulaires verticaux assemblés en blocs. La diffusion de l'air dans le compartiment de traitement est assurée par des aérateurs tubulaires à membranes microperforées, placés horizontalement sous le lit fixe.
      L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé proximité de la cuve.
      Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur.
      Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation.
      L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
      Les dispositifs sont équipés d'une alarme sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur.


      SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX DES DISPOSITIFS

      ÉLÉMENT DU DISPOSITIF

      MATÉRIEL

      MATÉRIAUX CONSTITUTIF

      Cuves, couvercles et rehausses

      Cuves cylindriques à axe vertical

      Polyéthylène (PE)


      Couvercle 79 × 79 cm
      Rehausse

      Polyéthylène (PE)

      Tuyauterie (raccordements hydrauliques Entrée/Sortie)

      Tuyaux

      Polychlorure de vinyle (PVC)


      Joints

      Caoutchouc Ethylène-propylène-diène monomère (EPDM)

      Surpresseur

      Surpresseur

      /


      Tuyaux flexibles d'air

      Polychlorure de vinyle (PVC)

      Pompe par injection d'air (pour recirculation des boues)

      Electrovanne + temporisateur (ou temporisation intégrée au surpresseur)

      /


      Tuyaux flexibles d'air DN 10 mm

      Polychlorure de vinyle (PVC)


      Canne

      Polychlorure de vinyle (PVC)

      Lit fixe immergé (tubes assemblés verticalement)

      Treillis losangés tubulaires

      Polyéthylène haute densité (PEHD)

      Aérateurs (système d'aération à fines bulles placé horizontalement sous le lit fixe)

      Membranes tubulaires microperforées

      Caoutchouc Ethylène-propylène-diène monomère (EPDM)


      Colliers de fixation

      Acier inoxydable


      Canne de fixation

      Acier inoxydable

      Cône de décantation (centralisation des boues dans le clarificateur pour la recirculation)

      Demi-cône tronqué et souple dans le clarificateur

      Polyéthylène haute densité (PEHD)

      Autres accessoires de fixation

      /

      Acier inoxydable ou nylon



      SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS

      Modèle


      BIOFRANCE
      Roto 6 EH

      BIOFRANCE
      Roto 8 EH

      BIOFRANCE
      Roto 12 EH

      BIOFRANCE
      Roto 16 EH

      BIOFRANCE
      Roto 20 EH

      Numéro national d'agrément

      2011-011 bis

      2012-019-ext03

      2012-019-ext02

      2012-019-ext01

      2012-019

      Capacité (EH)


      6

      8

      12

      16

      20

      Cuves

      Nombre de cuves

      1

      2

      2

      2

      2


      Longueur (cm)

      250

      2 × 250

      2 × 250

      2 × 250

      2 × 250


      Largeur (cm)

      220

      220

      220

      220

      220


      Hauteur hors tout (cm)

      215

      215

      215

      215

      215


      Volume utile total (m³)

      7,2

      2 × 7,2

      2 × 7,2

      2 × 7,2

      2 × 7,2


      Hauteur entrée (cm)

      188

      188

      188

      188

      188


      Hauteur sortie (cm)

      181

      181

      181

      181

      181

      Décanteur

      Volume utile (m³)

      3,1

      7,2

      7,2

      7,2

      7,2

      Réacteur

      Volume utile (m³)

      2,0

      4,1

      4,1

      4,1

      4,1

      Clarificateur

      Volume utile (m³)

      2,1

      3,1

      3,1

      3,1

      3,1

      Raccordements Entrée/Sortie

      Tuyaux DN (mm)

      110

      110

      125

      125

      125

      Surpresseur

      Modèle

      Hiblow CP80

      Hiblow WP120
      ou Nitto LA120

      Hiblow HP200

      Hiblow HP200
      ou Becker SV8/130

      Becker SV8/130


      Puissance (W)
      (puissance déclarée)

      58

      110 (Hiblow)
      ou 130 (Nitto)

      210

      210 (Hiblow)
      ou 550 (Becker)

      550


      Débit d'air (l/min)

      65 à 200 mbar

      100 à 220 mbar

      170 à 250 mbar

      170 à 250 mbar (Hiblow)
      ou 400 à 250 mbar (Becker)

      400 à 250 mbar


      Fréquence et durée de fonctionnement

      Continue
      (soit 24 h/jour)

      Continue
      (soit 24 h/jour)

      Continue
      (soit 24 h/jour)

      Continue
      (soit 24 h/jour)
      (Hiblow) ou
      10 min toutes
      les 15 min
      (soit 16 h/jour)
      (Becker)

      10 min toutes
      les 15 min
      (soit 16 h/jour)

      Pompe pour recirculation des boues

      Durée de fonctionnement

      36 min/jour

      15 min/jour

      21 min/jour

      30 min/jour

      36 min/jour

      Lit fixe immergé

      Modèle

      ENVICON
      BIOPAC 10

      ENVICON
      BIOPAC 10 et 20

      ENVICON
      BIOPAC 10 et 20

      ENVICON
      BIOPAC 10 et 20

      ENVICON
      BIOPAC 10 et 20


      Surface spécifique (m²/m³)

      100

      175

      175

      175

      175


      Volume (m³)

      1,28

      1,09

      1,59

      2,16

      2,93

      Aérateurs

      Modèle

      ENVICON
      EMR 15

      ENVICON
      EMR 10

      ENVICON
      EMR 10

      ENVICON
      EMR 10

      ENVICON
      EMR 10


      Nombre

      Deux

      Quatre

      Quatre

      Quatre

      Quatre


      Longueur (mm)

      750

      500

      500

      500

      500


      La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
      Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

      Conditions de mise en œuvre

      Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
      Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.
      Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
      Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
      Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
      Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
      Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
      ― par drainage et infiltration dans le sol ;
      ― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
      ― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

      Guide d'utilisation

      Le guide d'utilisation (Dispositifs de traitements agréés BIOFRANCE¢ : modèles 5, 6, 8, 12, 16 et 20 EH ; BIOFRANCE¢ Plast : modèles 5, 8, 12, 16 et 20 EH ; BIOFRANCE¢ Roto : modèles 6, 8, 12, 16 et 20 EH, Guide de mise en œuvre et d'exploitation à destination de l'usager, mars 2013, 42 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
      Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 401,7 Ko
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