La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;
Vu le décret du 2 décembre 1977 approuvant la convention de concession en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute B 41 entre Gaillard et Le Fayet et de l'autoroute A 42 entre Annemasse et Châtillon-de-Michaille, modifié par le décret n° 2010-410 du 28 avril 2010, notamment l'article 13 du cahier des charges annexé ;
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière, notamment ses articles 80 et 81 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié notamment par l'arrêté du 6 décembre 2011 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes ;
Vu la demande du 13 septembre 2012 de la société Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB) pour la prise en compte de la refonte du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale RN 205 ;
Vu le compte rendu de la réunion interservices du 12 octobre 2012,
Décide :
Fait le 17 juin 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le préfet, délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
F. Péchenard
Nota. ― L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et mise en ligne sur le site de la sécurité routière : http://www.securiteroutiere.gouv.fr.