Décret n° 2013-602 du 8 juillet 2013 portant renouvellement de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation »

NOR : SPOF1314116D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/8/SPOF1314116D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/8/2013-602/jo/texte
JORF n°0158 du 10 juillet 2013
Texte n° 31
ChronoLégi
Version initiale


Publics concernés : employeurs, salariés du secteur de l'animation sportive et de l'animation socioculturelle.
Objet : renouvellement de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » pour une durée de cinq ans.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret renouvelle pour cinq ans la commission consultative des « métiers du sport et de l'animation » placée auprès du ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 335-33 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 142-33 à D. 142-38 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2009-660 du 10 juin 2009 relatif à l'institution d'une commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » auprès du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports,
Décrète :


  • La commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » mentionnée à l'article D. 142-33 du code du sport est renouvelée pour une durée de cinq ans.


  • La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 juillet 2013.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


La ministre des sports, de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Valérie Fourneyron

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 155,8 Ko
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