Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime :
Les quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) alloués aux thoniers senneurs de Méditerranée sont réputés épuisés pour l'année 2013.
La pêche du thon rouge est donc interdite pour les thoniers senneurs de Méditerranée.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les thoniers senneurs de Méditerranée.