Arrêté du 3 juin 2013 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes

Version initiale



  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 juin 2013, M. Denis LE FERS est nommé en qualité du commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM), en remplacement de M. François LEFEBVRE.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 128 Ko
Retourner en haut de la page