Décision n° 2013-432 du 14 mai 2013 déclarant recevables les candidats dans le cadre de l'appel partiel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2013-160 du 22 janvier 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel partiel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, à temps complet, dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 22 janvier 2013 :



  • Catégorie A


    2013 MAYA 001 Association La Voix du peuple (Radio Jilawakazi).
    2013 MAYA 003 Association Radio Carrefour (Radio Carrefour).
    2013 MAYA 004 Association de partage culturel d'ouverture sur l'islam (APCOIEM) (Radio Moultaqanour).
    2013 MAYA 005 Association Radio éducative Mahécha (Radio éducative Mahécha).
    2013 MAYA 006 Association Mayotte FM (Radio Mayotte FM).
    2013 MAYA 007 Association Antéou FM (Radio Antéou FM).


    Catégorie B


    2013 MAYB 001 EURL D&A (Radio FGR).
    2013 MAYB 002 SARL Tropique Production (Tropique FM).
    2013 MAYB 006 SARL MEDIADEV (Chante FM).


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mai 2013.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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