Décret du 10 juin 2013 portant décharge de fonctions (magistrature)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 10 juin 2013 :


    Cour d'appel de Paris
    Tribunal de grande instance de Paris


    M. Patrick RAMAEL, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargé des fonctions de l'instruction.


    Tribunal de grande instance de Bobigny


    Mme Anne MOREAU, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.


    Tribunal de grande instance de Melun


    Mme Martine MENARD, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée du service du tribunal d'instance de Melun.


    Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Tribunal de grande instance de Marseille


    Mme Bénédicte SCELLE, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée des fonctions de l'application des peines.


    Tribunal de grande instance de Tarascon


    Mme Ghislaine ROQUE, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée des fonctions de l'instruction.


    Cour d'appel d'Angers
    Tribunal de grande instance du Mans


    M. Jean-Michel LAMBERT, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargé du service du tribunal d'instance du Mans.


    Cour d'appel de Bordeaux
    Tribunal de grande instance de Bordeaux


    Mme Cécile LEGIGAN-RAMONATXO, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée des fonctions de l'instruction.
    Mme Thérèse PERET-GARIN, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée des fonctions de l'instruction.
    Mme Sophie PORTE-PETRIAT, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée des fonctions de l'instruction.
    M. André BRIEC, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargé du service du tribunal d'instance d'Arcachon.
    Mme Hélène LANSIAUX-MORNET, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux.


    Cour d'appel de Colmar
    Tribunal de grande instance de Strasbourg


    M. Jean-Baptiste POLI, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargé des fonctions de l'instruction.


    Cour d'appel de Grenoble
    Tribunal de grande instance de Grenoble


    Mme Dominique BARTHE-BOUGENAUX, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée du service du tribunal d'instance de Grenoble.


    Cour d'appel de Lyon
    Tribunal de grande instance de Lyon


    Mme Marie-Claude STOETZEL-SEUZARET, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée des fonctions de juge des enfants.
    Mme Dominique TERNY, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée des fonctions de juge des enfants.
    Mme Florence AUGIER, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée du service du tribunal de police de Lyon.


    Cour d'appel de Montpellier
    Tribunal de grande instance de Montpellier


    Mme Sabine LECLERCQ, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée des fonctions de l'instruction.


    Tribunal de grande instance de Béziers


    Mme Anne-Flore LEBONDIDIER, juge, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée des fonctions de l'instruction.


    Cour d'appel de Nancy
    Tribunal de grande instance d'Epinal


    Mme Francine POIROT-GIROD, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée des fonctions de juge des enfants.


    Cour d'appel de Nîmes
    Tribunal de grande instance d'Avignon


    Mme Isabelle DUMAS, juge, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée du service du tribunal d'instance d'Avignon.


    Cour d'appel de Pau
    Tribunal de grande instance de Tarbes


    Mme Marie-Christine APARICIO, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée des fonctions de juge des enfants.


    Cour d'appel de Poitiers
    Tribunal de grande instance de La Rochelle


    Mme Brigitte SOPPELSA, juge, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée des fonctions de juge des enfants.


    Cour d'appel de Rennes
    Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc


    Mme Valérie LECORNU, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc.


    Cour d'appel de Riom
    Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


    M. Jean-Christophe RIBOULET, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargé des fonctions de l'instruction.

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