Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

NOR : SPOF1313578A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/2/SPOF1313578A/jo/texte
JORF n°0128 du 5 juin 2013
Texte n° 38

Version initiale


La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 11 avril 2013,
Arrête :


  • L'article 4 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
    1° Il est inséré, après le deuxième alinéa, les trois alinéas suivants :
    « ― brevet d'Etat d'éducateur sportif option "hockey” ;
    ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités sports collectifs” mention "hockey” ;
    ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités physiques pour tous” assorti du certificat de spécialisation "hockey” ; » ;
    2° Il est ajouté les dispositions suivantes :
    « ― diplôme fédéral 3 délivré par la Fédération française de hockey.
    Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif de haut niveau inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport. »


  • Le dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance de perfectionnement technique en hockey en sécurité de trente minutes maximum suivie d'un entretien de quinze minutes. La réussite à cette épreuve organisée par le directeur technique national du hockey fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du hockey. »


  • L'article 6 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
    1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
    ― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif” mention "hockey” ;
    ― brevet d'Etat d'éducateur sportif option "hockey” ;
    ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités physiques pour tous” assorti du certificat de spécialisation "hockey” ;
    ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités sports collectifs” mention "hockey”. » ;
    2° Il est ajouté l'alinéa suivant :
    « ― diplôme fédéral 3 ».


  • Il est inséré à l'article 7 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé, après les mots : « mention " hockey sur gazon ” », les dispositions suivantes : « ou mention " hockey ”, ou titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif option " hockey ” ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités physiques pour tous ” assorti du certificat de spécialisation " hockey ” ».


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 mai 2013.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 167,6 Ko
Retourner en haut de la page