Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

NOR : SPOF1313575A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/2/SPOF1313575A/jo/texte
JORF n°0128 du 5 juin 2013
Texte n° 37

Version initiale


La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 11 avril 2013,
Arrête :


  • Il est ajouté au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé les mots suivants : « dans les cinq dernières années ».


  • L'article 4 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
    1° Il est inséré après le premier alinéa les dispositions suivantes :
    « Est dispensé de la vérification de l'exigence préalable définie à l'article 3 le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option " hockey ” ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités sports collectifs ” mention " hockey ” ou du certificat de spécialisation " hockey ” associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités physiques pour tous ”. »
    « Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif de haut niveau inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport. » ;
    2° Il est ajouté l'alinéa suivant :
    « ― diplôme fédéral 3 ».


  • Le dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « ― être capable de conduire une séance d'apprentissage en sécurité.
    « Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'apprentissage en hockey en sécurité de trente minutes maximum suivie d'un entretien de quinze minutes. La réussite à cette épreuve organisée par le directeur technique national du hockey fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du hockey. »


  • L'article 6 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
    1° Il est inséré après le premier alinéa les dispositions suivantes :
    « Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
    ― brevet d'Etat d'éducateur sportif option " hockey ” ;
    ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités physiques pour tous ” assorti du certificat de spécialisation " hockey ” ;
    ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités sports collectifs ” mention " hockey ”. » ;
    2° Il est ajouté l'alinéa suivant :
    « ― diplôme fédéral 3 ».


  • Il est inséré à l'article 7 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé, après les mots : « mention " hockey sur gazon ” », les dispositions suivantes : « ou mention " hockey ”, ou titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif option " hockey ” ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités physiques pour tous ” assorti du certificat de spécialisation " hockey ”, ».


  • Il est inséré au début du premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé les mots suivants : « Les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités sports collectifs ” mention " hockey ” et titulaires du " diplôme fédéral 3 ” délivré par la Fédération française de hockey ou ».


  • L'article 9 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
    1° Il est inséré en début d'alinéa les mots suivants : « Jusqu'au 31 décembre 2018, » ;
    2° Il est ajouté la disposition suivante :
    « L'expérience est attestée par le directeur technique national du hockey. »


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 mai 2013.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 168,6 Ko
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