Arrêté du 21 mai 2013 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2013, Mme LEMOIGNE (Pascale, Christiane, Marie-Claude), épouse ROBERT, est nommée notaire à la résidence de Cerisy-la-Salle (Manche), en remplacement de M. PINAUD (Alain, Edmond, Pierre), démissionnaire.

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