Décret du 30 mai 2013 portant nomination de la déléguée interministérielle à l'intelligence économique - Mme REVEL (Claude)

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1122 du 17 septembre 2009 relatif au délégué interministériel à l'intelligence économique ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Mme Claude Revel est nommée déléguée interministérielle à l'intelligence économique.


  • Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 mai 2013.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault

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